Le Kbis est un document indispensable pour toute entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise, de sa forme juridique, de son adresse, et de ses dirigeants. Il est souvent exigé par les partenaires commerciaux, les banques ou les organismes publics. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis et leur importance pour le bon fonctionnement de votre entreprise.
1. Informations générales de l’entreprise
Les informations générales se trouvent en haut du document Kbis et concernent la raison sociale, la forme juridique et le capital social de l’entreprise :
- Raison sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise. C’est sous cette appellation qu’elle est inscrite au RCS et qu’elle apparaît dans tous les documents légaux.
- Forme juridique : il s’agit du statut légal choisi par l’entreprise (SARL, SAS, SA…). Ce choix a des conséquences sur la responsabilité des dirigeants et associés, ainsi que sur le régime fiscal applicable à l’entreprise.
- Capital social : il représente la somme totale apportée par les associés lors de la constitution de l’entreprise. Le montant du capital social doit être indiqué en euros.
2. Identification de l’entreprise
L’identification de l’entreprise comprend les éléments suivants :
- Numéro SIREN : il s’agit d’un numéro unique d’identification attribué par l’INSEE à chaque entreprise française. Ce numéro est composé de 9 chiffres et permet d’identifier l’entreprise de manière certaine.
- Numéro RCS : il s’agit du numéro d’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Il est composé du numéro SIREN, suivi du code correspondant au greffe d’immatriculation (ex : RCS Paris).
- Date d’immatriculation : elle correspond à la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au RCS. Cette date marque le début de son activité juridique.
3. Adresse du siège social
L’adresse du siège social est un élément essentiel dans la vie d’une entreprise, car elle détermine sa domiciliation fiscale et juridique. Elle doit être précise et complète, incluant le numéro de rue, le nom de la rue, le code postal et la ville.
4. Informations sur les dirigeants et représentants légaux
Le Kbis doit mentionner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités et adresses des dirigeants sociaux, tels que les gérants, présidents ou directeurs généraux, ainsi que des représentants légaux de l’entreprise. Ces informations permettent d’identifier les personnes responsables de la gestion et de la représentation de l’entreprise auprès des tiers.
5. Activité(s) exercée(s)
Le Kbis doit préciser l’activité principale exercée par l’entreprise, ainsi que les éventuelles activités secondaires. L’activité est déterminée en fonction de la nomenclature NAF (Nomenclature d’Activités Française) attribuée par l’INSEE. Cette information est importante pour les partenaires commerciaux, qui peuvent ainsi vérifier que l’entreprise est autorisée à exercer une activité donnée.
6. Durée de vie de l’entreprise
La durée de vie de l’entreprise est également mentionnée sur le Kbis. Il s’agit du nombre d’années pendant lesquelles l’entreprise a été constituée, avec une date précise de dissolution si elle a été fixée lors de sa création. Cette information permet aux partenaires commerciaux d’évaluer la pérennité et la stabilité de l’entreprise.
7. Informations sur les établissements secondaires
Si l’entreprise possède des établissements secondaires, leurs adresses et numéros SIRET doivent apparaître sur le Kbis. Un établissement secondaire est un lieu d’exercice distinct du siège social, où sont réalisées tout ou partie des activités de l’entreprise (atelier, boutique, entrepôt…).
8. Mentions relatives au droit des sociétés
Enfin, le Kbis doit comporter certaines mentions spécifiques au droit des sociétés :
- Décisions de justice : les éventuelles décisions de justice concernant l’entreprise (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, plan de sauvegarde…) doivent être mentionnées.
- Existence ou non d’un commissaire aux comptes : la présence ou non d’un commissaire aux comptes doit être précisée, en fonction de la forme juridique et de la taille de l’entreprise.
Le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise inscrite au RCS. Il permet à ses partenaires commerciaux et autres intervenants de vérifier son existence légale et sa situation. Les informations obligatoires qu’il contient sont une garantie de transparence et de fiabilité pour toutes les parties prenantes.