
Tout savoir sur l’abus de confiance
Remettre de l’argent ou un bien à une personne et que cette dernière refuse de le restituer par la suite est passible d’une peine. L’abus de confiance trouve sa définition en l’article 314-1 du Code […]
Remettre de l’argent ou un bien à une personne et que cette dernière refuse de le restituer par la suite est passible d’une peine. L’abus de confiance trouve sa définition en l’article 314-1 du Code […]
En cas de litige entre l’agent immobilier et le client, de nombreux moyens existe pour le résoudre. Il est possible de résoudre le conflit directement entre les deux parties. Et si elles ne trouvent pas […]
L’avocat est un auxiliaire de la justice indispensable en cas de litiges ou de préjudices causés ou subits par une personne. Ce professionnel du droit a pour rôle de conseiller, de défendre, de représenter et […]
Classée 29e dans le palmarès des villes où il fait bon vivre, Toulouse intéresse de plus en plus de personnes. Non seulement la ville bénéficie d’un magnifique cadre, mais également la qualité de vie reste […]
De nombreuses personnes de nos jours subissent différentes formes de discrimination sur leurs lieux de service. Ce phénomène concerne plus les acteurs d’activité et provoque des dégâts auprès des victimes. Les individus qui subissent ces […]
Il convient de savoir que la mutuelle est une assurance santé souscrite par les Français en complément des remboursements de la Sécurité sociale. En réalité, la réponse à cette question est à la fois « oui […]
Vous êtes en train d’entamer une procédure de divorce. Comme vous le savez, cette démarche requiert le partage de vos biens. Quand des biens immobiliers font partie des biens à partager entre les conjoints, la […]
La souscription à un contrat d’assurance peut concerner différents domaines. Vous devrez par exemple vous y mettre si vous avez le statut de PNO (Propriétaire non occupant). Il est important de bien faire les choses […]
Les réfugiés sont des personnes vivant dans un pays étranger sans abri et sans nationalité. Leur nature humaine n’est pas différente de celle des autres êtres humains. Même n’étant pas dans leur pays natal, ils […]
S’il est géré correctement, un casino en ligne est le genre d’entreprise qui a le potentiel de rapporter beaucoup d’argent à son propriétaire. Au quotidien, les bons casinos attireront un nombre important de joueurs prêts […]
Reproduction interdite - Copyright © 2023