Journal Actu
  • Actu
  • Avocat-Notaire
  • Juridique
  • Business
  • Droit
  • Loi
  • Immobilier
AccueilAuteursMartine Jackson

Articles par Martine Jackson

Juridique

Tout savoir sur l’abus de confiance

30 avril 2023 Martine Jackson 0

Remettre de l’argent ou un bien à une personne et que cette dernière refuse de le restituer par la suite est passible d’une peine. L’abus de confiance trouve sa définition en l’article 314-1 du Code […]

Juridique

Que faire en cas de litige immobilier ?

15 avril 2023 Martine Jackson 0

En cas de litige entre l’agent immobilier et le client, de nombreux moyens existe pour le résoudre. Il est possible de résoudre le conflit directement entre les deux parties. Et si elles ne trouvent pas […]

Avocat-Notaire

Les différentes raisons pour faire appel à un avocat

10 mars 2023 Martine Jackson 0

L’avocat est un auxiliaire de la justice indispensable en cas de litiges ou de préjudices causés ou subits par une personne. Ce professionnel du droit a pour rôle de conseiller, de défendre, de représenter et […]

Juridique

Investir à Toulouse avec la loi Pinel : est-ce intéressant ?

7 mars 2023 Martine Jackson 0

Classée 29e dans le palmarès des villes où il fait bon vivre, Toulouse intéresse de plus en plus de personnes. Non seulement la ville bénéficie d’un magnifique cadre, mais également la qualité de vie reste […]

Droit

Droit des travailleurs : les procédures à appliquer pour supprimer les formes de discrimination au travail

28 février 2023 Martine Jackson 0

De nombreuses personnes de nos jours subissent différentes formes de discrimination sur leurs lieux de service. Ce phénomène concerne plus les acteurs d’activité et provoque des dégâts auprès des victimes. Les individus qui subissent ces […]

Juridique

Assurance santé : est-ce légal de ne pas avoir de mutuelle en France ?

13 janvier 2023 Martine Jackson 0

Il convient de savoir que la mutuelle est une assurance santé souscrite par les Français en complément des remboursements de la Sécurité sociale. En réalité, la réponse à cette question est à la fois « oui […]

Juridique

Est-il obligatoire de faire estimer sa maison dans un divorce ?

7 janvier 2023 Martine Jackson 0

Vous êtes en train d’entamer une procédure de divorce. Comme vous le savez, cette démarche requiert le partage de vos biens. Quand des biens immobiliers font partie des biens à partager entre les conjoints, la […]

Juridique

Comment souscrire légalement à une assurance habitation propriétaire non occupant ?

6 janvier 2023 Martine Jackson 0

La souscription à un contrat d’assurance peut concerner différents domaines. Vous devrez par exemple vous y mettre si vous avez le statut de PNO (Propriétaire non occupant). Il est important de bien faire les choses […]

Juridique

De quel droit jouissent les réfugiés ?

30 décembre 2022 Martine Jackson 0

Les réfugiés sont des personnes vivant dans un pays étranger sans abri et sans nationalité. Leur nature humaine n’est pas différente de celle des autres êtres humains. Même n’étant pas dans leur pays natal, ils […]

Juridique

Comment faire pour avoir un casino en ligne ?

21 décembre 2022 Martine Jackson 0

S’il est géré correctement, un casino en ligne est le genre d’entreprise qui a le potentiel de rapporter beaucoup d’argent à son propriétaire. Au quotidien, les bons casinos attireront un nombre important de joueurs prêts […]

Navigation des articles

1 2 … 7 »

Articles récents

  • L’achat de courses en ligne et la conformité avec la réglementation sur l’hygiène alimentaire
  • Frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier en droit au bail : une analyse juridique
  • L’acte de naissance : comment faire une demande de rectification en cas d’inversion de noms ou de prénoms ?
  • Les implications du droit de la santé publique pour les utilisateurs de vélos électriques
  • La portée juridique du diagnostic immobilier en cas de vente d’un bien en démembrement de propriété

Catégories

  • Actu
  • Avocat-Notaire
  • Business
  • Droit
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi

Reproduction interdite - Copyright © 2023