Diffamation et avocat
En réalité, aucun délit de diffamation n’existe, il s’agit plutôt de plusieurs délits comportant des éléments constitutifs différents et des
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Auteur : Martine Jackson
Litige relatif à la propriété intellectuelle : le choix de l’avocat est d’une grande importance
Il n’est pas rare d’entendre parler des litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle. Quand il y a atteint
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La loi de réforme de la justice et ses conséquences en procédure civile
Pour simplifier et moderniser le fonctionnement judiciaire, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été
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Comment sont fixés les tarifs des avocats ?
Les avocats français sont libres de déterminer le montant des honoraires qu’ils facturent pour leurs services, et ils ne sont
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Tout ce qu’il faut découvrir sur ce métier
L’avocat est auxiliaire de justice qui conseille, assiste et représente ses clients en justice. C’est un métier très intéressant, mais
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L’application des droits de consommateurs
Les droits des consommateurs sont des droits indéniables offerts à l’acheteur d’un produit commercial afin d’éliminer les risques ou les
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Business plan : le choix d’un statut juridique
Avant de rédiger son business, le porteur de projet doit avant tout choisir un statut juridique. Entre entreprise individuelle ou
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2019 est florissante pour une meilleure application de la législation du travail
Les lois du travail et de l’emploi définissent la structure du lieu de travail et les responsabilités des employés et
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Le notaire et ses principaux domaines d’intervention
Le notaire est connu le plus souvent par tous comme un officier public qui a pour mission d’authentifier et de
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Accompagner son entreprise avec un expert juridique
Les propriétaires d’entreprise peuvent être impliqués dans diverses situations juridiques telles que des poursuites judiciaires ou avoir besoin d’aide pour
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