L’expertise judiciaire intervient sur l’ordre exprès du tribunal. Il faut demander l’autorisation du juge pour recourir à ce service et si ce dernier considère qu’il ne dispose pas de preuve suffisante pour rendre sa décision, […]
Pour aider les consommateurs, l’Etat a mis en place une loi leur permettant de faire des économies sur leurs appels téléphoniques vers les numéros des services clients des entreprises. L’article 87 de la LME oblige […]
Tous les domaines professionnels ont dû s’adapter aux nouvelles technologies. Le développement des outils digitaux et plateformes numériques a impacté les méthodes de travail existantes. L’univers du web est vaste et regorge de possibilité infinie. […]
Pour l’homme, c’est une réaction plus naturelle de vouloir se défendre devant toutes circonstances. Pour une règle générale du droit, la légitime défense est reconnue légale, mais il retient des conditions particulières lors de la […]
En conduisant une voiture, vous êtes tenu de respecter les codes de la route et toutes les règlementations relatives à la circulation routière. En effet, si vous réalisez une infraction routière, vous risquez des sanctions […]
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