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Le marché des bonbons au CBD connaît une popularité grandissante, mais il est également confronté à de nombreux défis juridiques. Les lois régissant la production, la distribution et la consommation de ces produits varient d’un […]

Le monde des jeux d’argent en ligne, et plus particulièrement celui des machines à sous, est en perpétuelle évolution. Les technologies de suivi des utilisateurs permettent aux opérateurs de proposer une expérience toujours plus personnalisée […]

La radiation du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un sujet crucial pour les personnes ayant été inscrites dans ce fichier et souhaitant retrouver leur capacité à contracter des crédits. […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation. Il permet d’informer les riverains et les passants sur la nature des travaux, leur durée et les […]

Les sextoys, ces objets érotiques qui pimentent la vie intime de nombreux couples et célibataires, sont soumis à des réglementations strictes dans certains pays. Quelles sont les lois en vigueur concernant l’interdiction et la vente […]

La contrefaçon, un fléau qui n’épargne aucune industrie, touche particulièrement le secteur du luxe. Ralph Lauren, l’une des marques les plus emblématiques de ce secteur, a dû faire face à de multiples défis pour lutter […]

La liquidation d’une entreprise est un processus complexe et délicat, qui nécessite une bonne compréhension du rôle et de l’importance de la raison sociale dans la régulation des entreprises en liquidation. Cet article abordera les […]

La convention IRSA (International Reciprocal Service Agreement) est un accord international visant à faciliter la mobilité des professionnels entre les pays signataires. Cet accord a des répercussions importantes sur les professions réglementées, notamment en ce […]

Le secteur de la joaillerie, souvent associé à l’opulence et au luxe, a connu ces dernières années une transformation législative majeure avec l’adoption de la loi Brugnot. Cette législation vise à renforcer la protection des […]

La lutte contre la discrimination liée à l’âge est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés, notamment dans la fonction publique. Afin de favoriser l’égalité des chances et de prévenir les comportements discriminatoires, […]

Le covoiturage est une solution de mobilité de plus en plus prisée pour son aspect économique et écologique. Mais qu’en est-il des garanties d’indemnisation en cas d’accident de la circulation lors d’un trajet en covoiturage […]

Un accident de travail peut avoir des répercussions majeures sur la vie du salarié, tant au niveau de sa santé que de sa carrière professionnelle. Parmi les impacts, on compte notamment l’incidence sur le droit […]

Quelles sont les conséquences d’un accident de travail sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime ? Comment préserver et optimiser ce droit alors que l’accident peut entraîner des périodes d’arrêt, de réadaptation […]

La réglementation impose certaines mentions obligatoires à faire figurer sur les documents commerciaux des entreprises, notamment pour celles qui exercent une activité de vente à domicile. Dans cet article, nous allons détailler les différentes mentions […]

Face à la problématique de l’alcool au volant, les employeurs ont un rôle crucial à jouer dans la prévention des risques pour leurs salariés effectuant des déplacements professionnels en voiture électrique. Cet article vous présente […]

La rédaction d’un testament permet de préparer la transmission de son patrimoine après son décès. Parmi les diverses clauses possibles, l’exclusion de la réserve héréditaire est un sujet délicat qui nécessite une attention particulière. Dans […]

Le contrat des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) soulève souvent des questions concernant le temps de travail de ces professionnels. Le présent article aborde l’encadrement du temps de travail des AESH en situation […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et à favoriser la réalisation de projets d’habitat social et solidaire. Pour y parvenir, […]

La suspension du contrat de travail en contrat à durée indéterminée (CDI) pour raisons de santé est une situation qui peut toucher tout salarié au cours de sa vie professionnelle. Dans ce contexte, il est […]

L’ouverture d’une société à Dubaï peut être une opportunité en or pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux. Cependant, il est primordial de se conformer aux lois sur les travailleurs étrangers pour éviter des complications juridiques […]

Devenir avocat de la défense des droits de l’homme est une voie professionnelle passionnante et gratifiante, qui permet d’agir pour la justice et la protection des individus. Cet article vous guide pas à pas dans […]

Se lancer dans un projet immobilier en zone de guerre peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’obtenir un financement. Si vous avez essuyé un refus de prêt immobilier pour une acquisition en zone à risques, […]

Le dernier kilomètre est devenu un enjeu crucial dans l’industrie de la logistique. Inventer des solutions innovantes dans ce domaine pourrait non seulement optimiser les coûts et les délais, mais aussi révolutionner l’expérience client. Si […]