Liquidation amiable et liquidation judiciaire : comprendre les différences et les enjeux

Droit

La liquidation d’une entreprise peut prendre plusieurs formes, notamment la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Chacune de ces procédures présente des caractéristiques spécifiques et répond à des situations différentes. Cet article vous permettra de […]

Licenciement pour absence injustifiée: comprendre les enjeux et les procédures

Droit

Dans le monde professionnel, la présence régulière des salariés est indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise. Lorsqu’un employé s’absente de manière injustifiée, cela peut entraîner des conséquences importantes tant pour l’organisation que pour le salarié […]

Le rôle d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle

Avocat-Notaire
La propriété intellectuelle est un domaine juridique qui assure la protection des créations intellectuelles comme les œuvres artistiques, les inventions, les secrets commerciaux, les marques, les brevets, les dessins, etc. Ce domaine est délicat et [...]
Droit

Que couvre la responsabilité civile ?

Les relations sociales sont régies par de nombreux dispositifs légaux qui définissent les obligations et les droits des individus en société. La responsabilité civile (RC) représente l’un des plus importants en raison de son large […]

Avocat-Notaire

Legs aux associations : tout ce que vous devez savoir

Le legs aux associations est une démarche philanthropique qui peut vous permettre de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, même après votre décès. Mais comment fonctionne un legs ? Quelle est la procédure […]

Business

Le trading algorithmique : enjeux légaux et régulation

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading haute fréquence, a pris une place prépondérante dans les marchés financiers ces dernières années. Souvent controversé, il soulève de nombreuses questions quant à sa légalité […]

Droit

Pratiques anti-concurrentielles : un enjeu crucial pour la régulation des marchés

Les pratiques anti-concurrentielles constituent une problématique majeure dans le monde des affaires et de l’économie. Elles sont souvent à l’origine de déséquilibres sur les marchés, d’injustices pour les consommateurs et d’entraves à l’innovation. Cet article […]

Avocat-Notaire

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : démarches et conseils d’un avocat

La cession d’un véhicule est une opération courante, mais qui nécessite néanmoins de respecter certaines formalités administratives. L’une des étapes importantes dans ce processus consiste à obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, qui […]

Droit

Les droits de succession sur une assurance obsèques : comprendre les enjeux et optimiser la transmission

Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile à traverser, tant sur le plan émotionnel que sur le plan administratif. Pour éviter d’accroître les soucis financiers des héritiers, il est important de bien connaître […]

Juridique

Comment protéger l’enfant en cas de fugue ?

La fugue des enfants est un phénomène qui laisse souvent les parents perplexes. Entre stress et panique, ils ne savent généralement plus comment faire pour faire revenir leur enfant à la maison sain et sauf. […]