Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire, également appelé bulletin n°3, est un document essentiel dans la vie professionnelle et personnelle de tout […]
Le divorce est une étape difficile et complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe plusieurs procédures de divorce, dont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun présente des avantages et […]
Vous estimez avoir été victime d’une faute de l’État et souhaitez obtenir réparation ? Sachez qu’il est possible d’engager une procédure judiciaire contre l’administration. Cet article, rédigé par un avocat, vous explique comment porter plainte […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet gratuitement et de son vivant un bien ou un droit à une autre personne, appelée donataire. Si vous êtes confronté à une […]
La pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement par une personne à une autre en raison d’un lien de parenté ou d’une obligation légale. Elle vise principalement à subvenir aux besoins matériels et moraux […]
La rédaction d’un testament permet de préciser ses volontés quant à la répartition de ses biens après son décès. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les héritiers, notamment en cas de testament […]
Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant créer son entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences importantes sur la gestion quotidienne de l’entreprise, son régime fiscal et social, […]
Vous vous interrogez sur la possibilité de régler une succession sans faire appel à un notaire ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des successions, vous apporte des informations complètes et détaillées […]
Vous êtes en conflit avec votre employeur et vous souhaitez faire valoir vos droits ? Le recours aux Prud’hommes est une solution à envisager. Cet article vous explique comment attaquer votre employeur devant cette juridiction, […]
La cession d’un véhicule est une étape cruciale dans le processus de vente ou de don d’une voiture. Elle nécessite plusieurs démarches administratives, dont l’obtention d’un code de cession. Dans cet article, nous vous expliquerons […]
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