Le droit de la construction est une branche du droit civil et immobilier qui régit les divers aspects juridiques liés à la réalisation des bâtiments. Il permet de protéger et de répartir les responsabilités des […]
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et méconnu, qui peut pourtant s’avérer crucial pour les professionnels du bâtiment. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter cette notion et d’en comprendre […]
La construction d’une maison est un projet complexe et de longue haleine, qui peut parfois être source de litiges entre les différentes parties prenantes. Dans cet article, nous vous donnerons des conseils d’expert pour anticiper […]
Le contrat de location-accession est une solution intéressante pour les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier en douceur. Il permet, en effet, d’allier la location à l’accession à la propriété. Cet article vous présente le […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la création d’une société, car elle constitue son adresse légale et administrative. Elle peut avoir des conséquences sur la fiscalité, la réputation et le développement de […]
Le recouvrement de loyers impayés est un problème récurrent pour de nombreux propriétaires. Face à cette situation, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir le règlement des sommes […]
La vente ou la cession d’un véhicule est encadrée par la législation française et implique certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, la déclaration de cession de véhicule non enregistré est un document essentiel qui atteste du […]
La protection des titres de propriété est une préoccupation importante pour les propriétaires. Il existe plusieurs façons de protéger un titre de propriété, allant d’une simple assurance à des mesures plus complexes. Dans cet article, […]
Les propriétaires fonciers ont des responsabilités légales et éthiques en matière de droit immobilier. En tant que titulaires d’une propriété, ils doivent respecter les lois et règlements locaux, nationaux et internationaux qui régissent les propriétés […]
Le zonage et le droit immobilier sont des outils indispensables pour gérer les propriétés. Ces outils peuvent être utilisés pour réglementer les constructions, les activités commerciales et industrielles, les usages agricoles, la conservation des communs, […]
Reproduction interdite - Copyright © 2023