Avocat-Notaire

Malgré les efforts du couple, il peut arriver que le mariage soit voué à l’échec. Dans ce cas, le divorce semble être la solution ultime. Vu que les choses peuvent devenir difficiles à gérer, il […]

Ce praticien du droit peut servir à intenter un recours. L’avocat peut également accompagner un employeur ou un employé pendant des négociations. De façon globale, cet avocat est spécialisé dans toutes les relations entre employeurs […]

Un militaire qui se retrouve dans une bataille juridique ne sera pas dirigé vers un tribunal classique. Il faut savoir qu’en France les procès relatifs aux militaires sont tenus dans des tribunaux spéciaux. Ce qui […]

Le droit public est l’ensemble des lois régissant le fonctionnement de l’Etat et celui des personnes de droit public à savoir les établissements publics et les administrations. Il sert aussi à réguler les relations de […]

Pour bien diriger votre entreprise, vous avez besoin d’être entouré par des professionnels du monde des affaires. L’un de vos partenaires clés est l’avocat d’affaires. Il a une double casquette. D’une part, il vous conseillera […]

La disparition d’un parent est certes une épreuve difficile à vivre, mais elle devient encore plus pénible à gérer lorsque les ayants droit du défunt ne s’accordent pas sur les modalités d’exécution de la succession. […]

Toute procédure de divorce nécessite l’intervention d’un avocat. Cependant, le rôle de ce professionnel peut s’élargir ou se restreindre selon le type de divorce choisi par les époux. Dans le cas d’un divorce à l’amiable, […]

Si vous êtes sur le point de devenir un franchisé officiel, il est temps de vous engager. Mais il est probable que vous hésitez encore. Nous vous donnons quelques-unes des bonnes raisons de vous faire […]

Aujourd’hui, il faut savoir qu’1 mariage sur 3 se conclut par un divorce. Alors évidemment, les tribunaux étant engorgés, c’est dans cette perspective qu’a été conçue la procédure de divorce à l’amiable qui repose sur […]

En réalité, aucun délit de diffamation n’existe, il s’agit plutôt de plusieurs délits comportant des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoient […]