Le notaire est une personne physique nommée par l’autorité publique afin de faire respecter les contrats juridiques entre deux (2) personnes physiques ou morales. Doit-on forcément faire recours à un notaire pour vendre un bien immobilier ? L’article suivant nous dit en détail si les services d’un notaire sont importants dans une vente immobilière.
L’importance d’un notaire dans une vente immobilière classique.
La vente immobilière classique est une transaction qui consiste au vendeur à céder son bien immobilier à un acheteur en échange d’argent. C’est la vente immobilière la plus répandue. Elle se fait en présence d’un notaire. Le notaire est un acteur incontournable dans une vente immobilière classique. Il accompagne le vendeur dans la passation du bien depuis la publication de vente jusqu’à la conclusion de la vente. En effet lors d’une telle vente, certains renseignements nécessaires doivent être transmis au notaire par le vendeur. Le notaire se sert des informations fournies par le vendeur pour avant tout faire la publication du bien à vendre. Ensuite, il établit un contrat de vente entre les deux (2) parties. De plus, le notaire aide les parties à fournir les pièces juridiques nécessaires pour ce type de vente. Il se charge aussi de faire payer les impôts et les taxes liés à la vente. Le notaire a donc une place importante dans la vente immobilière classique, car il aide les deux (2) parties à respecter les normes juridiques de la vente immobilière classique.
Le rôle du notaire dans une vente aux enchères notariale d’un bien immobilier.
Une vente aux enchères notariales est une vente pendant laquelle le vendeur met en concurrence plusieurs acheteurs afin d’offrir son produit au prix le plus élevé possible. Elle ne peut se faire sans la présence d’un homme de loi. Ce type de vente se déroule dans la chambre des notaires ou dans un tribunal. Elle concerne tout type de bien immobilier. Avant que cette vente ne se fasse, le propriétaire doit avant tout choisir un notaire. Il fixe à l’aide du notaire le montant par lequel doivent commencer les enchères. Après cela, le notaire dresse son cahier des charges qui peut être consulté sur son site internet. Ce cahier contient les informations clés concernant le bien immobilier à vendre. Par ailleurs, le notaire doit prévoir des visites du bien par les potentiels acheteurs et les informer du jour de la vente. Le jour de la vente aux enchères, le notaire lance la vente et permet aux participants d’enchérir. Le bien est donc attribué au dernier enchérisseur.
La place du notaire dans une vente aux enchères judiciaire d’un bien immobilier.
Une vente aux enchères judiciaires est un processus par lequel un bien saisi est vendu à une tierce personne. En d’autres termes, la vente aux enchères judiciaires survient lorsque le bien est saisi en guise de remboursement d’une dette : c’est une vente forcée. En effet, l’argent reçu lors de cette vente sert à rembourser le propriétaire du bien. Cette vente se fait devant un tribunal et sous le contrôle du commissaire-priseur. Cependant, elle ne nécessite pas la présence d’un notaire. Avant le déroulement de la vente, elle est au préalable publiée sur les sites internet de la douane et dans les mairies. Pendant la vente, le chargé de vente fixe le prix de l’enchère et le fait monté jusqu’à ce que personne n’enchérisse à nouveau. La différence entre ce type de vente aux enchères et la vente aux enchères notariales est qu’elle ne se fait qu’après saisie du bien immobilier. À la fin de la vente, l’acheteur remplit les formalités nécessaires et entre en possession de son bien.