Comment faire une veille juridique ?

La veille juridique permet d’être au courant des changements juridiques au fil du temps. Comment se déroule une veille juridique? L’article suivant nous permet d’avoir des renseignements sur tout ce qui a rapport à la veille juridique.

Pourquoi faire la veille juridique ?

La veille juridique est la méthode par laquelle les entreprises s’informent sur les chargements juridiques. Elle consiste à vérifier de façon fréquente l’actualité afin de se mettre au pas sur de nouvelles lois. Ceci permet aux entreprises de ne pas enfreindre la loi sous prétexte qu’ils n’en ont pas connaissance.

La veille juridique est comme une recherche d’information. Elle se fait de manière continue. Étant donné qu’une entreprise se doit de respecter les lois, elle doit être au pas et s’informer régulièrement. La veille juridique tient uniquement compte des informations importantes pour la bonne marche de l’entreprise. La veille s’intéresse donc aux informations qui sont d’actualité. La veille juridique est spécifique au domaine juridique.

Une veille juridique lorsqu’elle est bien faite, permet aux entreprises de:

  • S’informer sur les projets de loi afin d’anticiper les décisions juridiques à venir. En faisant cela, l’entreprise se prépare à la façon de mettre en oeuvre les lois à venir.
  • Consulter l’actualité juridique de façon fréquente pour pouvoir les mettre en application et éviter toutes sanctions ayant rapport avec une loi. Ceci lui permet aussi de connaitre les droits dont il peut jouir grâce à une loi. En cas de litige, elle pourra s’en servir pour se défendre.
  • D’avoir un avantage sur la concurrence: lorsqu’une entreprise fait bien la veille juridique, elle a un avantage sur la concurrence. Grâce à cette veille, elle organise bien son entreprise en prenant les bonnes décisions pour la bonne marche des activités.
  • De prendre des décisions en protégeant l’intérêt de l’entreprise: pour les cas de licenciement par exemple, il existe des lois qui protègent l’employé. La veille permet donc à l’entreprise de ne pas enfreindre les règles de licenciement.

Quelles sont les étapes d’une veille juridique ?

Pour faire une veille juridique, il faut suivre certaines étapes. Ces étapes sont:

  • La recherche d’une source d’information fiable : toutes les sources d’informations ne doivent pas être prises en compte pour votre veille. Vous devez donc chercher les sources d’information sûres. C’est-à-dire celles qui publient des informations vraies. Les sites qui offrent des informations pertinentes sont les sites du gouvernement. Vous devez donc axer vos recherches sur ces sites.
  • Sélectionner les informations pertinentes: la sélection des informations pertinentes doit se faire en tenant compte principalement des activités qui se font au sein de votre entreprise. Vous ne pouvez faire une veille en orientant vos recherches sur n’importe quel domaine pris au hasard. Il doit s’agit de votre secteur d’activité. La personne qui s’occupe de la veille juridique doit pouvoir choisir les informations utiles à l’entreprise.
  • Mettre des alertes: la mise en place des alertes permet d’être au courant en temps réel des nouvelles lois. Lorsque vous activez les alertes sur un site, lorsqu’il y’a des informations sur une nouvelle loi, vous recevez la notification dans votre boîte électronique.
  • Informer: l’information d’une nouvelle loi doit parvenir à ceux qui sont concernés. Si cette loi concerne le service des ressources humaines par exemple, ce service ainsi que le directeur doivent être informés. Si cela concerne tous les membres de l’entreprise, il est important que chacun soit informé.
  • Stocker les informations : lorsqu’une information concerne l’entreprise, il faut la stocker. Le stockage permet de consulter les informations à n’importe quel moment et par n’importe quel membre de l’entreprise.

La veille juridique doit tenir compte des informations pertinentes sur l’entreprise.