Le legs aux associations est une démarche philanthropique qui peut vous permettre de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, même après votre décès. Mais comment fonctionne un legs ? Quelle est la procédure à suivre pour léguer une partie de vos biens à une association ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour bien comprendre le fonctionnement du legs aux associations et prendre une décision éclairée.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une autre personne ou à un organisme, tel qu’une association, après son décès. Le bénéficiaire d’un legs est appelé légataire. Les associations sont habilitées à recevoir des legs, sous réserve qu’elles soient reconnues d’utilité publique ou qu’elles aient été agréées par l’administration fiscale.
Il existe trois types de legs :
- Le legs universel, qui porte sur l’ensemble des biens du testateur ;
- Le legs à titre universel, qui concerne une quote-part des biens (par exemple, la moitié) ou un type particulier de biens (par exemple, tous les immeubles) ;
- Le legs particulier, qui vise un bien précis ou un ensemble déterminé de biens.
La rédaction du testament
Le legs aux associations est effectué par le biais d’un testament. Il existe deux types de testaments :
- Le testament olographe, rédigé entièrement de la main du testateur, daté et signé, sans nécessité de recourir à un notaire ;
- Le testament authentique, établi en présence d’un notaire et de deux témoins ou d’un second notaire.
Il est recommandé de recourir à un notaire pour rédiger un testament authentique, car ce professionnel peut vous apporter des conseils juridiques et veiller au respect des formalités légales. De plus, le testament authentique offre une sécurité supplémentaire quant à sa conservation et son exécution après le décès du testateur.
Les droits des héritiers réservataires
Dans certains cas, il est important de prendre en compte les droits des héritiers réservataires avant d’établir un legs aux associations. Les héritiers réservataires sont les descendants (enfants, petits-enfants) et, en l’absence de descendants, le conjoint survivant. La réserve héréditaire est la part minimale du patrimoine qui doit être transmise aux héritiers réservataires.
Ainsi, lorsqu’une personne souhaite léguer une partie de ses biens à une association, elle ne peut donner que la quotité disponible, c’est-à-dire la fraction du patrimoine dont elle peut disposer librement après avoir respecté les droits des héritiers réservataires. Cette quotité disponible varie en fonction du nombre d’héritiers réservataires :
- Si le testateur a un enfant, la quotité disponible est de 50% de son patrimoine ;
- Si le testateur a deux enfants, la quotité disponible est de 33,33% de son patrimoine ;
- Si le testateur a trois enfants ou plus, la quotité disponible est de 25% de son patrimoine.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Les associations reconnues d’utilité publique ou agréées par l’administration fiscale bénéficient d’exonérations fiscales sur les legs qui leur sont consentis. Ainsi, elles sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit sur les legs qu’elles reçoivent, ce qui leur permet d’utiliser l’intégralité des biens légués pour financer leurs actions et projets.
Cette exonération fiscale peut également être un avantage pour le testateur, car cela lui permet d’optimiser la transmission de son patrimoine en évitant que les biens légués ne soient diminués par les taxes et impôts.
La procédure à suivre pour léguer à une association
Si vous souhaitez léguer une partie de vos biens à une association, voici les étapes à suivre :
- Identifier l’association à laquelle vous souhaitez léguer : choisissez une association dont les valeurs et les actions correspondent à vos convictions personnelles et assurez-vous qu’elle est bien reconnue d’utilité publique ou agréée par l’administration fiscale ;
- Rédiger votre testament : précisez dans votre testament le type de legs que vous souhaitez consentir à l’association (legs universel, à titre universel ou particulier) et décrivez les biens concernés avec précision ;
- Consulter un notaire : même si cela n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé de recourir aux services d’un notaire pour rédiger votre testament, afin de bénéficier de conseils juridiques adaptés à votre situation et de garantir le respect des formalités légales ;
- Informer l’association de votre intention : il peut être utile d’informer l’association concernée de votre volonté de lui léguer une partie de vos biens, afin qu’elle puisse anticiper et organiser la gestion des biens légués après votre décès.
Le legs aux associations est un moyen efficace de soutenir les causes qui vous sont chères tout en optimisant la transmission de votre patrimoine. En suivant les étapes mentionnées ci-dessus et en vous entourant des conseils d’un professionnel du droit, vous pourrez léguer en toute sérénité et contribuer au financement des actions menées par les associations bénéficiaires.