Malgré les efforts du couple, il peut arriver que le mariage soit voué à l’échec. Dans ce cas, le divorce semble être la solution ultime. Vu que les choses peuvent devenir difficiles à gérer, il est recommandé de faire intervenir un notaire. En plus de rappeler à chacun ses obligations et ses droits, celui-ci procédera à la liquidation du régime matrimonial.
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable
Si vous voulez faire intervenir un officier public dans un divorce, vous devez faire le bon choix. Vous pouvez, par exemple, contacter un notaire à Aix-en-Provence, qui dispose d’une excellente notoriété. Évidemment, les procédures sont toujours plus simples lorsque les protagonistes s’accordent sur le principe de la répartition des biens. Dans ce cas, le notaire se positionne comme étant un conseiller. Il doit être impartial et agir comme un conciliateur. Le partage se fait en fonction du régime matrimonial choisi par les époux dès le départ. Il liste les biens et établit les comptes (y compris les prêts) pour chiffrer avec exactitude ce qui revient à chacun. Cela est fait avant que le divorce ne soit prononcé quand le consentement est mutuel.
Dans le cadre d’un divorce contentieux
Il peut malheureusement arriver qu’un divorce se passe dans de mauvaises conditions. Ainsi, contrairement à une procédure à l’amiable, la liquidation du régime ne se fait qu’après le jugement. Lorsqu’il y a désaccord entre les deux personnes concernées, le notaire n’est plus tenu de jouer un rôle de conciliateur, mais d’auxiliaire de justice. Il n’est pas contacté par les époux, mais par un juge ayant besoin d’assistance. Principalement, il devra établir l’importance du patrimoine détenu par le couple en instance de divorce. Par la suite, il est tenu de partager ces biens dans le respect des procédures légales. Pour ce faire, il peut proposer des scénarios différents permettant d’arriver à un terrain d’entente.