Une affaire de succession est parfois la source de bon nombre de litiges et de contradictions. Si bien qu’afin d’en limiter les dégâts, bon nombre de personnes s’adjoignent les services d’un notaire de leur vivant afin que ce dernier intervienne le moment venu. Dans ce type de situation, le notaire prend un rôle central.
Le rôle du notaire avant le décès de son client
Du vivant de son client, un notaire prend un rôle primordial dans la succession de son client. Afin d’éviter toute forme de désaccords au sein de ses héritiers lors de sa mort, une personne peut préparer cet instant en y adjoignant des instructions qu’il met par écrit. Dans le monde juridique, ce document s’appelle un testament, et dans le cas où un notaire intervient lors de sa rédaction, on appelle testament notarié.
Premièrement, un testament notarié est un acte de notoriété à valeur juridique, et donc ne peut être contesté que devant un tribunal suivant une procédure d’appel. Un testament notarié est rédigé par un notaire et validé par son client ainsi que des témoins. Une fois rédigé, le document est placé sous-clé chez le notaire et est dévoilé une fois le décès confirmé. Afin de donner plus de valeur au document, l’avocat du défunt peut participer à l’authentification du document.
Un rôle important lors de la succession
Lors de la succession, un notaire concède un rôle important dans le cas où des biens immobiliers entrent dans la liquidation et le partage des biens. Car il ne faut pas oublier qu’afin de valider une transaction immobilière, l’acte de vente et donc l’acte de propriété du nouveau propriétaire doivent être authentifiés, validés, et enregistrés par un notaire au sein du bureau de la conservation des hypothèques. Afin que les héritiers puissent faire valoir leur droit sur les biens qu’ils ont hérité, ils doivent en premier lieu faire valider leur propriété par un transfert de propriété en leur nom.
En cas de litige, c’est au notaire désigné par le juge des affaires familiales de procéder au partage et à la liquidation des biens, et ce de manière équitable.
Un rôle coûteux, et ce quel que soit son implication dans la procédure
Dans une succession, afin de prendre possession des biens constituant leur héritage, les ayants droit doivent se munir des documents prouvant leur droit, des documents peu onéreux, mais ensemble finissent par gonfler la facture.
- Pour justifier son statut d’héritier, l’on a besoin d’un acte de notoriété. Ce document est nécessaire que ce soit au niveau des administrations bancaires, ou assureurs ;
- Une succession engendre obligatoirement des droits de succession auprès de l’administration fiscale. Afin de faciliter l’opération, le notaire est souvent mandaté pour cette tâche.