Le règlement d’une succession peut parfois s’avérer complexe et source de tensions entre les différents héritiers. Lorsqu’un héritier bloque la succession, il est primordial de bien comprendre les enjeux et les moyens d’action pour résoudre cette situation délicate. Cet article vous apporte un éclairage sur les causes possibles d’un héritier bloquant la succession, ainsi que des conseils d’expert pour y faire face et débloquer la situation.
Les causes possibles d’un héritier bloquant la succession
Plusieurs raisons peuvent conduire un héritier à bloquer une succession. Parmi elles, on peut citer :
- Un désaccord sur le partage des biens : lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur la répartition des biens de la succession, un blocage peut en résulter.
- La volonté de contester le testament : un héritier peut estimer que le testament du défunt n’est pas conforme à ses souhaits ou qu’il a été rédigé sous contrainte ou influence abusive.
- L’absence de liquidités : certains biens indivis (notamment immobiliers) peuvent être difficiles à vendre rapidement, ce qui pose problème lorsqu’il faut régler les droits de succession ou payer les dettes de la succession.
Faire appel à un notaire pour régler le conflit
Dans un premier temps, il est recommandé de faire appel à un notaire pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Le notaire est en effet un professionnel du droit qui a pour mission de conseiller les parties et de faciliter le règlement des successions. Il peut ainsi jouer un rôle de médiateur entre les héritiers et proposer des solutions pour débloquer la situation.
Si malgré l’intervention du notaire, le blocage persiste, il est possible d’envisager des actions en justice pour contraindre l’héritier récalcitrant à respecter ses obligations légales et débloquer la succession.
Saisir le juge des tutelles en cas d’inertie du notaire
Dans certains cas, il peut arriver que le notaire chargé du règlement de la succession ne prenne pas les mesures nécessaires pour débloquer la situation ou tarde à agir. Dans une telle hypothèse, il est possible pour les héritiers de saisir le juge des tutelles afin qu’il ordonne au notaire d’accomplir les diligences requises ou qu’il désigne un autre notaire pour mener à bien la succession.
Action en partage judiciaire
Lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur le partage des biens, ils peuvent se tourner vers la justice en intentant une action en partage judiciaire. Cette procédure vise à obtenir du juge l’ordonnance d’un partage amiable ou forcé des biens de la succession. Le juge peut également désigner un notaire pour procéder au partage.
Il est important de noter que l’action en partage judiciaire doit être exercée dans un délai de cinq ans à compter du décès du défunt, sauf exception (par exemple, en cas d’insuffisance de liquidités pour payer les droits de succession).
Action en réduction des libéralités excessives
Si un héritier estime que le testament du défunt n’est pas conforme à ses dernières volontés, il peut introduire une action en réduction des libéralités excessives. Cette action vise à obtenir la réintégration dans la masse successorale des biens ou droits qui ont été attribués de manière excessive à certains héritiers au détriment d’autres.
Pour réussir cette action, il est nécessaire de prouver que les dispositions testamentaires sont contraires aux règles légales encadrant les successions (par exemple, si elles portent atteinte à la réserve héréditaire).
Conclusion
Face à un héritier qui bloque la succession, il est essentiel de bien comprendre les causes possibles et d’envisager les solutions adaptées. Faire appel à un notaire pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable est une étape importante, mais si cela ne suffit pas, différentes actions en justice peuvent être envisagées pour contraindre l’héritier récalcitrant à respecter ses obligations légales et débloquer la situation. N’hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner dans ces démarches et défendre au mieux vos intérêts.