Le divorce à l’amiable en ligne sans juge est une procédure révolutionnaire, permettant aux couples de se séparer rapidement et facilement. Cet article, rédigé par un avocat expert en la matière, vous expliquera en détail cette méthode innovante et vous apportera des informations précieuses pour réussir votre démarche.
Qu’est-ce que le divorce à l’amiable en ligne sans juge ?
Le divorce à l’amiable en ligne sans juge, également appelé divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, est une procédure qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage d’un commun accord, sans passer devant un juge. Cette procédure a été instaurée par la loi du 18 novembre 2016 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle offre une alternative rapide et moins coûteuse au divorce judiciaire traditionnel.
Les conditions et les étapes du divorce à l’amiable en ligne sans juge
Pour entamer un divorce à l’amiable en ligne sans juge, il faut respecter certaines conditions :
- Les deux époux doivent être d’accord sur le principe de la séparation ainsi que sur l’ensemble des conséquences juridiques qui en découlent (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…).
- Aucun des époux ne doit être sous tutelle ou curatelle.
Les principales étapes de la procédure sont les suivantes :
- Choix d’un avocat respectivement pour chacun des époux.
- Rédaction d’une convention de divorce par consentement mutuel, qui contient toutes les modalités de la séparation (répartition des biens, pensions alimentaires, résidence des enfants…).
- Envoi de la convention de divorce à un notaire, qui vérifie sa conformité et l’enregistre.
Les avantages du divorce à l’amiable en ligne sans juge
Cette procédure présente plusieurs avantages :
- Elle est plus rapide que le divorce judiciaire traditionnel. En effet, le délai moyen pour obtenir un jugement en matière de divorce est d’environ 8 mois, alors que le divorce à l’amiable en ligne sans juge peut être finalisé en quelques semaines seulement.
- Elle est moins coûteuse, car elle évite les frais liés à la comparution devant un juge et permet aux époux de partager les honoraires d’un avocat commun.
- Elle est plus simple, car les époux n’ont pas besoin de se rendre au tribunal et peuvent effectuer toutes leurs démarches en ligne.
- Elle préserve davantage l’intimité des époux, puisqu’ils n’ont pas à dévoiler leur vie privée devant un tribunal.
L’importance du rôle des avocats dans cette procédure
Le rôle des avocats est primordial dans le divorce à l’amiable en ligne sans juge. En effet, ils sont chargés de :
- Rédiger la convention de divorce, en veillant à ce qu’elle respecte les intérêts et les droits de chacun des époux.
- Informer et conseiller leurs clients sur les conséquences juridiques de leur séparation.
- Assurer le suivi de la procédure et veiller à ce que toutes les étapes soient respectées.
Il est donc essentiel de choisir un avocat compétent et expérimenté pour mener à bien cette démarche.
Précautions à prendre avant d’entamer une procédure de divorce à l’amiable en ligne sans juge
Avant d’opter pour cette solution, il est important de :
- S’informer sur les implications juridiques d’un tel divorce, notamment en ce qui concerne la répartition des biens, la pension alimentaire et la garde des enfants.
- Vérifier que le site internet proposant cette prestation est légitime (voir si les avis des clients sont positifs, vérifier les mentions légales…).
Le divorce à l’amiable en ligne sans juge offre une alternative rapide, économique et simple au divorce judiciaire traditionnel. Toutefois, il convient de bien se renseigner avant de se lancer dans cette procédure et de s’assurer du sérieux du prestataire choisi.