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Mois : janvier 2026

Juridique

Décret tertiaire : Le guide juridique essentiel des propriétaires

19 janvier 2026 Jennifer Sta 0
Le décret tertiaire, officiellement appelé décret n°2019-771, constitue un tournant majeur dans la réglementation énergétique française. Issu de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), ce texte impose aux propriétaires de […]
Droit

Assurance moto : Votre bouclier légal sur la route

18 janvier 2026 Jennifer Sta 0
En France, l’assurance moto : votre bouclier légal sur la route représente bien plus qu’une simple obligation administrative. Avec environ 2,5 millions de deux-roues motorisés en circulation, cette protection s’avère indispensable pour circuler en toute […]
Droit

Les raccourcis juridiques de l’Investir en SCPI

18 janvier 2026 Jennifer Sta 0
L’investissement en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) attire de nombreux particuliers grâce à ses rendements attractifs, généralement compris entre 4% et 5,5% par an. Cependant, derrière cette simplicité apparente se cachent de nombreux aspects […]
Droit

LCI et procédures judiciaires : 7 points essentiels en 2026

16 janvier 2026 Jennifer Sta 0
Les procédures judiciaires évoluent constamment, et la lci (Lettre de Cadrage Initial) représente un dispositif juridique dont l’importance s’accroît en 2026. Cette procédure, encadrée par les dernières réformes du ministère de la Justice, modifie substantiellement […]
Immobilier

Comment est calculé votre congé maternité salaire en 2026

12 janvier 2026 Jennifer Sta 0
Le congé maternité salaire constitue un droit fondamental pour toutes les salariées enceintes en France. En 2026, les règles de calcul et d’attribution de cette rémunération évoluent dans un cadre législatif précis, garantissant le maintien […]
Juridique

Litige sur le prix pour rénovation maison : vos recours

8 janvier 2026 Jennifer Sta 0
Les litiges liés au prix pour renovation maison représentent l’une des principales sources de conflits entre propriétaires et entreprises du bâtiment. Avec un coût moyen oscillant entre 50 000 et 150 000 euros pour une […]
Actu

Affacturage : les nouveaux défis réglementaires internationaux

5 janvier 2026 Jennifer Sta 0
Le secteur de l’affacturage connaît une transformation majeure avec l’émergence de nouveaux cadres réglementaires qui redéfinissent les pratiques commerciales internationales. Avec un marché mondial estimé à 3 300 milliards de dollars en 2022 et une […]
Actu

Les principes d’interprétation des clauses ambiguës d’assurance auto

4 janvier 2026 Jennifer Sta 0
L’interprétation des clauses d’assurance automobile constitue un enjeu majeur pour les assurés confrontés à des situations litigieuses. Lorsqu’une clause ambiguë apparaît dans un contrat d’assurance auto, sa compréhension peut déterminer l’issue d’un sinistre et l’indemnisation […]
Actu

Top 10 défaut entretien qui peuvent coûter votre logement

4 janvier 2026 Jennifer Sta 0
La négligence dans l’entretien d’un logement peut transformer un simple défaut mineur en catastrophe financière et juridique. Contrairement aux idées reçues, certains défauts d’entretien engagent la responsabilité du propriétaire ou de l’occupant bien au-delà des […]

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