Vous êtes entrepreneur ou vous projetez de lancer votre activité et vous vous interrogez sur le bail professionnel ? Vous êtes au bon endroit. Nous allons décrypter pour vous ce type de contrat, ses spécificités ainsi que ses avantages et inconvénients.
Qu’est-ce que le bail professionnel ?
Le bail professionnel est un contrat de location qui concerne les locaux dans lesquels une activité non commerciale est exercée. Il s’adresse notamment aux professions libérales (médecins, avocats, architectes, etc.). Ce type de bail est régi par les articles 57 A et suivants du code de commerce.
Les caractéristiques du bail professionnel
Le bail professionnel présente plusieurs spécificités. Tout d’abord, sa durée minimale est de six ans. Cependant, contrairement au bail commercial, aucune durée maximale n’est imposée. Par ailleurs, le locataire peut résilier le bail à tout moment en respectant un préavis de six mois.
En ce qui concerne le loyer, il est librement fixé entre les parties lors de la signature du contrat. Il est révisable tous les trois ans selon des modalités précisées dans le bail.
Avantages et inconvénients du bail professionnel
L’un des principaux avantages du bail professionnel réside dans sa souplesse. En effet, il offre une grande liberté contractuelle aux parties qui peuvent négocier la plupart des clauses du contrat. De plus, la possibilité pour le locataire de résilier le bail à tout moment est un atout indéniable.
Cependant, cette souplesse a aussi ses inconvénients. En l’absence d’un cadre réglementaire strict comme c’est le cas pour le bail commercial, certaines clauses peuvent être désavantageuses pour le locataire si elles ne sont pas correctement négociées.
Comment bien négocier son bail professionnel ?
Afin de tirer pleinement profit des avantages offerts par le bail professionnel, il convient d’être particulièrement vigilant lors de sa négociation. Il est recommandé de faire appel à un conseil juridique pour examiner scrupuleusement chaque clause du contrat.
Pour éviter toute mauvaise surprise ultérieure, veillez notamment à définir précisément l’objet du bail (description détaillée des locaux), les conditions de révision du loyer ou encore les charges récupérables auprès du locataire.
Bail professionnel ou bail commercial : que choisir ?
Le choix entre ces deux types de baux dépend essentiellement de vos besoins en termes de durée d’engagement et de stabilité. Si vous souhaitez vous installer durablement et bénéficier d’une protection accrue contre l’éviction (droit au renouvellement du bail), optez pour un bail commercial.
En revanche, si votre objectif est plutôt d’avoir une flexibilité dans la gestion des locaux professionnels, le bail professionnel pourrait être plus approprié.
Synthèse sur le Bail Professionnel
Pour conclure, il faut retenir que même si le bail professionnel offre une grande liberté contractuelle aux parties qui peut sembler attrayante au premier abord, il nécessite une vigilance accrue lors de sa négociation afin d’éviter toute clause désavantageuse pour le locataire.