Comprendre le travail d’un expert juridique

L’expert juridique est le professionnel qui aide la cour de Justice à prendre des décisions via un avis. Ce dernier a valeur d’une preuve devant un juge, mais il s’agit juste d’un avis et le magistrat reste la dernière personne à prendre une décision.

Ce qu’on attend d’un expert juridique

L’expert judiciaire a quelques missions, et seul un magistrat peut demander le recours à son avis. Deux cas peuvent se présenter :

  • Soit c’est le juge de sa propre initiative qui demande l’intervention de l’expert
  • Soit c’est une des parties au litige qui en dépose la requête devant le magistrat

Mais rien n’oblige un juge à demander l’avis d’un expert judiciaire même si une demande lui est soumise.

L’expert juridique procède à une expertise et a l’obligation de remettre son rapport auprès du juge demandeur. Il peut intervenir sur demande même en dehors d’un procès.

Lors de l’exécution de son travail, l’expert judiciaire est sous le contrôle du juge qui a sollicité son avis. Les parties au procès disposent du droit de critiques le rapport d’expertise.

Les domaines d’expertise sont vastes et on peut même dire que l’expert peut émettre un avis sur tout.

Les qualités pour être expert juridique

Comme l’avis d’un expert juridique dispose d’une valeur de preuve devant le juge qui l’a sollicité, certaines qualités sont donc attendues chez ce professionnel.

  • Il doit disposer d’une solide expérience en tant d’experts dans son domaine
  • L’expert judiciaire doit également prouver son entière compétence pour convenir à la demande du magistrat
  • Ce professionnel doit être indépendant, donc ne doit avoir aucun lien ni avec les parties au procès ni avec le juge
  • L’expert judiciaire doit être un exemple de moralité. Tout son comportement doit répondre aux exigences de l’honneur et de la probité.

Devenir un expert juridique

Afin de devenir un expert juridique, certaines conditions sont nécessaires. Le professionnel doit déposer une demande auprès du parquet de la Cour d’Appel. Son dossier se composera de son parcours professionnel, d’une lettre qui développe dans les détails sa motivation, de pièces justificatives qui attestent de ses compétences dans son domaine et d’un extrait de casier judiciaire.

Le parquet procèdera à une enquête approfondie du dossier du professionnel. Les qualités de l’expert seront vérifiées ainsi que ses domaines de compétence. Une analyse de sa personnalité sera également effectuée avec une enquête de moralité qui permettra d’évaluer sa probité, son honneur ainsi que son indépendance.

L’expert juridique est un auxiliaire judiciaire. À sa nomination, il doit donc prêter serment. Le demandeur doit aussi être âgé de moins de soixante-dix ans.

Concernant la rémunération d’un expert juridique, si son avis est demandé dans un procès civil, c’est la partie demanderesse qui s’acquittera de ses honoraires. Dans le cadre d’un procès pénal, ce sera l’obligation du Trésor Public. Le montant sera toujours déterminé par le juge.