En réalité, aucun délit de diffamation n’existe, il s’agit plutôt de plusieurs délits comportant des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoient les différentes catégories de diffamation et différentes distinctions s’infèrent de ces dispositions légales.
A quel moment parle-t-on de diffamation ?
Un propos est diffamatoire quand elle vise une personne physique ou morale, et ce même si elle n’a pas été nommément ou expressément désignée. Dès lors que son identification est rendue possible et qu’elle est identifiable même par des circonstances extrinsèques rendant évidente sa désignation. Tant que la personne visée est clairement identifiable, et ce même par un public limité et que la diffamation est présentée sous forme déguisée ou par voie d’insinuation, on peut toujours évoquer de diffamation.
Les différentes distinctions
- La qualité de la victime : personne morale de droit public, citoyen exerçant certaines fonctions d’intérêt public, simple particulier, catégorie résiduelle.
- Les délits particuliers : selon l’objet de l’atteinte à l’honneur et à la considération, on peut parler de diffamation à caractère raciste ou antisémite et de diffamation à caractère sexiste ou homophobe.
- La liberté de presse voit la diffamation comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou bien à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
- La diffamation se distingue de l’appréciation péjorative non susceptible de preuve (injure) étant donné que propos incriminé doit énoncer ou viser un fait précis et déterminé, et doit pouvoir faire l’objet d’un débat sur la preuve de la vérité.
Comment reconnaître le bon avocat qui défendra vos droits ?
- Un avocat expert pour recueillir les preuves de la diffamation :
Pour pouvoir prouver que tous les éléments de la diffamation sont réunis, l’avocat expert doit être bien efficace lors du recueil des preuves de la diffamation. L’avocat doit également démontrer l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de son client afin de prouver le caractère intentionnel du défendeur à nuire son client. Pour effectuer des constatations, l’avocat peut solliciter le service d’un huissier de justice.
Par ailleurs, la loi fournit aux professionnels et particuliers qui s’estiment victimes de critiques injustifiées, divers moyens d’action pour faire cesser la diffusion d’informations fausses (droit de réponse, référé) ou pour obtenir réparation du préjudice subi (action pénale en diffamation action en responsabilité civile).
- Un avocat expert pour les actions pénales :
Pour sanctionner l’auteur du délit de diffamation selon sa catégorie, l’avocat peut solliciter les juridictions pénales. Côté sanctions, l’amende encourue est de 12 000 euros pour un délit commis à l’encontre d’un simple particulier. Elle peut atteindre les 45 000 euros pour les délits prévus aux articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881. La possibilité d’une peine d’emprisonnement (avec ou sans peine complémentaire d’ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision).
- Un avocat expert pour les actions civiles
Pour obtenir la réparation du préjudice subi par son client, l’avocat expert peut se tourner vers les juridictions civiles. Généralement, la réparation est assurée par l’attribution de dommages-intérêts souvent de nature purement morale. Toutefois, il existe une grande variété de décisions suivant la gravité des atteintes.