Les frais de notaire sont définis comme la somme d’argent que l’acheteur doit payer lors de l’intervention de ce professionnel. Souvent, ce montant est payé au moment de la signature de l’acte de vente. Quels sont les éléments clés à maîtriser ?
Signification des frais de notaire dans l’achat d’un bien
Dans un achat immobilier, les frais de notaire correspondent au montant total des prestations que l’une des parties doit verser au notaire, particulièrement l’acheteur. Toutefois, la somme que ce professionnel perçoit ne constitue pas directement sa rémunération comme beaucoup le pense. Il existe une partie qui est dédiée au notaire, notamment les émoluments. Une autre partie est destinée au remboursement des frais avancés par le notaire, comme les débours. Le reste est consacré aux frais de mutation appliqués au moment de l’enregistrement de l’acte.
La majorité des frais que l’acheteur paie au notaire est versée dans la caisse de l’État. Il s’agit des droits de mutation. Dans la pratique, cela représente les 80 % du montant global des frais de notaire. Sur ces frais de mutation, une part importante injecte le budget de fonctionnement de l’État permettant de construire des routes, des hôpitaux, etc. Cependant, les tranches de valeur immobilière avec les taux applicables sont fixées par la loi. En effet, aucun notaire ne peut en abuser sur ce point.
La rémunération du notaire dans le neuf différente à celle dans l’ancien
Si vous avez décidé d’investir dans le bien neuf, le taux applicable varie entre 2 et 3 %. Pour déterminer les frais de notaire, prenez le prix d’acquisition du bien comme base. Dans un achat hors-taxe, ce taux est fixé à 0,7 %. Si le prix d’achat du bien dépasse les 30 000 euros, l’État prévoit un taux dégressif de 0,5 %. Il existe des cas auxquels le prix d’acquisition est supérieur à 150 000 euros. Si tel est le cas, vous disposez de pouvoir solliciter une réduction à votre prestataire. Pour que le bien soit éligible dans la catégorie neuve, il doit apparaître dans la liste d’achats en VEFA.
Concernant la rémunération du notaire dans l’acquisition d’un bien ancien, le taux appliqué se situe entre 7 et 8 % de son prix d’achat. Le montant des frais de mutation change d’un type de département à un autre. Dans la pratique, le taux lié à ce volet varie entre 5 et 6 %. Outre les frais de transfert de propriété, il y a également la taxe départementale qui représente 4,5 % de la valeur immobilière. Concernant l’impôt exigé par la commune, il est fixé à 1,2 %. Pour un prix d’achat au-delà de 60 000 euros, la rémunération est calculée à partir d’un taux de 0,8 %.
L’intervention d’un notaire : est-ce utile dans le cas d’une succession ?
À l’instar de l’achat immobilier, la prestation du notaire est également indispensable dans le cadre d’une succession. Ce professionnel est la seule personne qui dispose de capacité dans la rédaction d’un testament. Outre cette spécialité, il programme également la donation. Si le prix de la succession atteint les 5 000 euros, le notaire doit intervenir. Toutefois, au cas où les critères ne sont pas compris dans ces conditions, l’intervention du notaire est facultative.
- Si le notaire interfère dans l’affaire et rédige, l’acte, le montant des frais de notaire est tributaire à l’effectif des actes notariés.
- Le professionnel prend également en compte le prix des biens en question. Lorsque la part de chaque héritier est déterminée, il paie chacun les frais relatifs.
- La provision liée à chaque part est aussi payée respectivement par les héritiers.