Le numéro EORI est un élément clé pour les entreprises qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux avec des pays hors de l’Union européenne. Dans cet article, nous vous proposons un guide juridique complet pour vous aider à comprendre et à obtenir ce précieux sésame.
Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques qui effectuent des opérations douanières dans l’Union européenne. Il permet de simplifier les démarches administratives et de faciliter la communication entre les entreprises, les autorités douanières et les autres acteurs du commerce international.
Pourquoi est-il important pour les PME ?
Les PME qui souhaitent exporter ou importer des marchandises en provenance ou à destination de pays hors de l’Union européenne doivent disposer d’un numéro EORI. Cet identifiant est en effet exigé lors de la déclaration en douane, qui est une étape obligatoire pour toute entreprise effectuant ce type d’échanges commerciaux. Sans numéro EORI, les PME ne peuvent pas réaliser leurs transactions en toute légalité et sont exposées à des sanctions financières et administratives.
Comment obtenir un numéro EORI ?
L’obtention du numéro EORI se fait auprès des autorités douanières du pays où est établie l’entreprise. En France, c’est la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) qui est en charge de cette attribution. Les PME doivent remplir un formulaire de demande en ligne, disponible sur le site internet de la DGDDI, et fournir les informations requises telles que la raison sociale, l’adresse du siège social et le numéro d’identification fiscale.
Quels sont les délais pour l’obtention du numéro EORI ?
Les délais d’obtention du numéro EORI varient en fonction des pays et des administrations concernées. En règle générale, comptez entre 3 et 10 jours ouvrables après la soumission de votre demande pour recevoir votre identifiant. Il est donc conseillé aux PME de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer cette démarche, afin d’éviter tout risque de retard dans leurs opérations douanières.
Quelles sont les obligations liées à l’utilisation du numéro EORI ?
Une fois attribué, le numéro EORI doit être utilisé par les PME lors de toutes leurs déclarations en douane. Cela permet aux autorités douanières de vérifier rapidement et efficacement l’identité des entreprises concernées et de s’assurer du respect des réglementations applicables. Par ailleurs, les PME ont également l’obligation de tenir à jour les informations relatives à leur numéro EORI auprès des autorités compétentes et de signaler tout changement significatif dans leur situation.
Exemple d’utilisation du numéro EORI
Une PME française souhaite importer des marchandises en provenance de Chine. Avant de pouvoir réaliser cette opération, elle doit se procurer un numéro EORI auprès de la DGDDI. Une fois cette démarche effectuée, l’entreprise pourra remplir sa déclaration en douane en indiquant son identifiant EORI et ainsi prouver qu’elle a bien accompli les formalités requises. La marchandise pourra alors circuler librement sur le territoire européen.
En guise de rappel
Le numéro EORI est un élément indispensable pour les PME qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux avec des pays hors de l’Union européenne. Il permet de faciliter les démarches administratives et de garantir le respect des réglementations en vigueur. Il est donc essentiel pour les entreprises concernées d’obtenir cet identifiant auprès des autorités compétentes et de l’utiliser correctement lors de leurs opérations douanières.