Découvrez comment la convention collective du portage salarial peut vous offrir un cadre juridique adapté à vos besoins, tout en protégeant vos droits en tant que travailleur.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel de travailler de manière indépendante tout en bénéficiating d’un statut de salarié. Il s’agit d’une relation tripartite entre un travailleur, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente. La société de portage emploie le travailleur sous contrat de travail et assure la gestion administrative, sociale et fiscale de son activité. Elle facture ensuite les prestations réalisées par le travailleur à l’entreprise cliente.
La convention collective du portage salarial
La convention collective nationale (CCN) du portage salarial a été signée le 22 mars 2017 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Elle a pour objectif d’encadrer et d’améliorer les conditions d’emploi des salariés portés, tout en favorisant le développement de cette forme d’emploi atypique.
Cette convention collective s’applique aux entreprises adhérentes à l’une des organisations syndicales signataires (PEPS, FEPS) et aux salariés ayant conclu un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.
Les principales dispositions de la convention collective
La convention collective du portage salarial prévoit plusieurs dispositions visant à protéger les droits des travailleurs. Parmi elles :
- La rémunération minimale : le salaire minimum légal pour un salarié porté est fixé à 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit actuellement environ 2 400 euros bruts par mois. Cette garantie permet d’assurer une rémunération décente aux travailleurs portés.
- La durée du travail : La convention collective prévoit une durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, tout en autorisant les salariés portés à aménager leur temps de travail en fonction de leurs missions et de leur organisation personnelle.
- Les congés payés : les salariés portés bénéficient des mêmes droits que les autres salariés en matière de congés payés, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
- La formation professionnelle : les entreprises de portage salarial doivent contribuer au financement de la formation professionnelle continue des salariés portés et leur proposer des actions de formation adaptées à leur projet professionnel.
L’accompagnement personnalisé des salariés portés
La convention collective du portage salarial prévoit également un cadre pour l’accompagnement personnalisé des salariés portés. Cet accompagnement peut prendre la forme d’un suivi régulier par un conseiller en portage, de formations ou d’ateliers thématiques visant à développer les compétences et l’autonomie des travailleurs portés.
Cet accompagnement est essentiel pour permettre aux salariés portés de réussir dans leur activité et de s’épanouir professionnellement. Il contribue également à renforcer le lien entre le salarié porté, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente.
Un cadre juridique protecteur pour les travailleurs
En résumé, la convention collective du portage salarial offre un cadre juridique adapté aux besoins des travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier du statut de salarié. Elle garantit notamment une rémunération minimale, des conditions de travail équilibrées et un accès à la formation professionnelle.
Ainsi, en choisissant de travailler sous le régime du portage salarial encadré par cette convention collective, les travailleurs peuvent exercer leur activité en toute sécurité et avec la certitude que leurs droits sont respectés.