La réforme du permis de conduire en France : zoom sur la loi du 21 juin 2023

La loi du 21 juin 2023 en France a apporté plusieurs changements majeurs concernant l’accès au permis de conduire. Ces mesures ont pour objectif de faciliter l’obtention du précieux sésame pour les citoyens, en particulier pour les jeunes. Dans cet article, nous passons en revue les principales dispositions de cette loi et leurs implications.

Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis

Afin de rendre plus accessible l’information sur les différentes aides financières existantes pour passer le permis de conduire, la loi prévoit la création d’un site internet dédié. Ce site permettra aux usagers de trouver facilement des informations sur les aides disponibles selon leur situation (étudiant, demandeur d’emploi, etc.) et les conditions à remplir pour en bénéficier.

Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation

L’une des mesures phares de cette réforme est l’extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation (CPF) à tous les types de permis. Auparavant, seuls certains types de permis étaient éligibles au financement par le CPF. Désormais, quel que soit le type de permis souhaité (permis B, moto, poids lourd, etc.), il sera possible d’utiliser son CPF pour le financer.

Augmentation du nombre d’examinateurs et simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées

La loi prévoit également d’augmenter le nombre d’examinateurs pour pallier la pénurie constatée ces dernières années. Cette mesure devrait permettre de réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique du permis de conduire et ainsi faciliter son obtention.

Par ailleurs, l’organisation des cours de code dans les lycées sera simplifiée afin de permettre à davantage d’établissements de proposer cette option aux élèves. L’accès à ces cours sera ainsi facilité pour un grand nombre de jeunes, qui pourront ainsi préparer l’épreuve du code directement au sein de leur établissement scolaire.

Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur

La loi du 21 juin 2023 aligne également les sanctions encourues en cas d’agression envers un examinateur du permis de conduire sur celles applicables aux autres agents publics. Cette mesure vise à protéger davantage ces professionnels et à dissuader les comportements violents ou menaçants lors des examens.

Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans et réduction à 17 ans

Enfin, la loi prévoit une exploration de la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans, avec une mise en place progressive. Les conclusions de cette exploration seront présentées au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi.

En attendant, l’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024. Cette mesure vise à favoriser l’autonomie des jeunes et leur insertion professionnelle en facilitant leur mobilité.

La loi du 21 juin 2023 marque donc une étape importante dans la réforme du permis de conduire en France. Ses dispositions visent à faciliter l’accès au permis pour tous les citoyens, en particulier les jeunes, en levant certaines barrières financières et en simplifiant les démarches. Les premiers effets de cette réforme devraient se faire sentir dès l’année prochaine avec la réduction de l’âge minimum pour conduire à 17 ans. Il faudra néanmoins attendre encore quelques années pour mesurer pleinement l’impact de ces mesures sur l’accès au permis de conduire en France.