L’autorisation pour mettre des panneaux solaires : ce qu’il faut savoir

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre propriété ? Excellente idée, car cela vous permettra de réduire votre facture énergétique et de participer à la transition énergétique. Cependant, avez-vous pensé aux démarches administratives nécessaires pour obtenir l’autorisation d’installer ces équipements ? Dans cet article, nous vous détaillons les différentes étapes pour obtenir les autorisations nécessaires et réussir votre projet d’installation de panneaux solaires.

Pourquoi demander une autorisation pour installer des panneaux solaires ?

Les panneaux solaires sont des équipements qui transforment l’énergie du soleil en électricité ou en chaleur. Ces installations peuvent avoir un impact visuel sur l’environnement et les paysages, ainsi que sur le patrimoine bâti. Pour éviter toute dégradation du cadre de vie ou atteinte au patrimoine, les pouvoirs publics ont mis en place une réglementation encadrant leur installation.

En effet, l’installation de panneaux solaires est soumise à des règles d’urbanisme et peut être soumise à autorisation préalable. Il est donc important de bien connaître ces règles avant de se lancer dans un tel projet afin d’éviter tout litige avec les voisins ou avec la mairie.

Quelles sont les règles applicables pour obtenir une autorisation ?

En France, l’installation de panneaux solaires est encadrée par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme locaux, tels que le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale. Les règles applicables dépendent notamment de la nature du projet (panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques), de la taille de l’installation et du lieu d’implantation.

Pour une installation de panneaux solaires sur une toiture, il est nécessaire de vérifier si celle-ci respecte les règles d’implantation des constructions et les règles architecturales prévues par le PLU ou la carte communale. Par exemple, certaines communes peuvent imposer des restrictions quant à la distance entre les panneaux solaires et les limites séparatives, la hauteur des installations ou encore l’inclinaison des panneaux.

Par ailleurs, si votre propriété est située dans le périmètre d’un site classé, dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), vous devrez également respecter les règles spécifiques applicables en matière de protection du patrimoine.

Les démarches administratives pour obtenir l’autorisation

Selon la taille et la nature de votre installation de panneaux solaires, différentes démarches administratives peuvent être nécessaires :

  1. Déclaration préalable : pour une installation dont la surface est inférieure à 20 m² et qui ne se situe pas dans un secteur protégé. La déclaration préalable doit être déposée à la mairie et est généralement instruite dans un délai d’un mois. Un formulaire Cerfa n°13703*06 est nécessaire pour cette démarche.
  2. Permis de construire : pour une installation dont la surface est supérieure à 20 m² ou qui se situe dans un secteur protégé. Le permis de construire doit être déposé à la mairie et est instruit dans un délai de deux mois (ou trois mois en cas de consultation des Architectes des Bâtiments de France). Un formulaire Cerfa n°13406*06 est nécessaire pour cette démarche.

Il est important de noter que l’absence de réponse de l’administration dans les délais impartis vaut acceptation tacite de la demande. Toutefois, il est conseillé d’obtenir une attestation écrite confirmant cette acceptation.

Les recours possibles en cas de refus

En cas de refus par l’administration d’accorder l’autorisation nécessaire à l’installation des panneaux solaires, vous disposez d’un délai de deux mois pour contester cette décision. Vous pouvez alors engager un recours gracieux auprès du maire ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Cependant, avant d’envisager ces démarches, il peut être utile de prendre contact avec le service urbanisme de votre mairie afin de comprendre les motifs du refus et d’étudier les éventuelles modifications à apporter à votre projet pour qu’il soit conforme aux règles applicables.

Les aides financières disponibles pour l’installation de panneaux solaires

Il existe plusieurs aides financières pour encourager les particuliers à investir dans des installations de panneaux solaires. Parmi les principales aides, on peut citer :

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses liées à l’achat de matériaux et équipements pour la production d’énergie renouvelable, dont les panneaux solaires.
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer sans intérêt les travaux de rénovation énergétique, y compris l’installation de panneaux solaires.
  • Les aides locales accordées par certaines collectivités territoriales (régions, départements, communes) pour encourager le développement des énergies renouvelables.

Pour bénéficier de ces aides, il est généralement nécessaire que votre installation soit réalisée par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

En somme, installer des panneaux solaires sur votre propriété nécessite non seulement une étude technique et financière approfondie mais également une bonne connaissance des règles d’urbanisme applicables et des démarches administratives à effectuer pour obtenir les autorisations nécessaires. Il est donc essentiel de vous entourer de professionnels compétents et expérimentés afin d’optimiser vos chances de succès dans ce projet écologique et économiquement rentable.