En tant que responsable d’une entreprise, vous avez des obligations. Et parmi ces obligations, il y a le respect de la loi. La législation française vous oblige à souscrire votre entreprise à certaines assurances. Cela dans le but de vous protéger et de protéger vos biens. Pour en savoir plus sur les assurances obligatoires pour les entreprises, suivez ces quelques lignes.
Pourquoi choisir une assurance entreprise ?
Peu importe votre statut (SASU, EIRL, EURL, SARL), votre entreprise pourrait faire face à des risques. Vous n’êtes pas non plus à l’abri d’une faute, d’un sinistre ou d’un accident. Dans le but d’éviter les mauvaises surprises et de protéger vos biens, on vous recommande de souscrire votre société à une assurance. Parmi les risques que peuvent rencontrer les entrepreneurs, il y a :
- les risques relatifs à la nature de l’activité
- les risques relatifs aux biens
- les risques relatifs aux personnes (les clients, les employés ainsi que l’entrepreneur)
Le fait d’assurer votre entreprise vous offre donc la possibilité de vos biens, votre activité et les personnes qui collaborent avec vous. Il est important de vous préciser qu’un grand nombre de professionnels, comme les professions réglementées, et qui travaillent dans certains secteurs d’activité sont même obligés de contacter une assurance.
L’assurance entreprise : responsabilité civile professionnelle
Afin d’assurer la protection de votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs assurances. Il y a celles qui sont obligatoires et celles qui sont conseillées. C’est à vous de choisir en fonction de votre statut et de vos besoins. Pour les professions réglementées (santé, bâtiment, droit, immobilier, voyage, notaire, architecture, etc.), elles sont obligées de souscrire à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Si cette dernière est obligatoire pour certaines sociétés, elle reste recommandée pour d’autres. Ce type d’assurance est en mesure de couvrir tous les dommages causés à autrui. Il prend donc en charge tous les dommages et les incidents survenus dans l’accomplissement de l’activité de l’entreprise. Cette assurance entreprise obligatoire couvre également les biens de vos clients et ceux qui sont impactés par votre activité professionnelle.
Les assurances entreprises de personnes
En tant que chef d’entreprise, vous êtes également obligé par la loi de vous protéger contre les risques de maladies, de maternité, d’accident de travail et de retraite. Si votre conjoint(e) travaille avec vous, vous devez également s’affilier au régime d’assurance social des indépendants. Votre entreprise doit également protéger ses salariés. Pour cela, vous devez les proposer une protection sociale complémentaire.
Il y a également l’assurance contre les accidents du travail. C’est aussi une assurance entreprise obligatoire. Sachez que la loi vous oblige également à contracter une assurance retraite complémentaire du régime général de la Sécurité sociale pour tous vos employés.
L’assurance entreprise des biens de l’entreprise et l’assurance responsabilité décennale
Sachez que vous n’êtes pas obligés d’assurer vos locaux professionnels contre les risques d’incendie ou de dégâts des eaux. Cependant, lors de la signature du bail, si vous avez décidé de louer vos locaux, vous devez vérifier que le contrat contient systématiquement une mention qui vous oblige à assurer les locaux contre ces différents risques.
Parmi les différentes assurances entreprises qui sont obligatoires, il y a également l’assurance responsabilité décennale. Ce type de contrat est destiné aux entreprises qui travaillent dans le secteur du bâtiment. Et cela, peu importe la taille de votre entreprise. C’est une assurance qui couvre tous les dommages et les vices causés par l’intervention de votre société en matière de construction ou de rénovation pendant 10 ans à compter de la livraison. Sachez que la souscription à cette assurance garantit la validité de votre entreprise.