Le divorce est une étape difficile de la vie, tant sur le plan émotionnel que juridique. Afin de vous accompagner dans cette démarche, il est essentiel de connaître les différentes procédures pour divorcer et leurs spécificités. Cet article a pour objectif de vous informer sur les options qui s’offrent à vous lorsque vous souhaitez mettre fin à votre union.
1. Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Elle est possible lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…).
Dans ce type de divorce, les deux parties négocient entre elles les termes de leur séparation et soumettent ensuite leur accord à un juge aux affaires familiales. Il est important de noter que depuis 2017, la présence d’un avocat est obligatoire pour chacun des époux lors de la signature de la convention de divorce.
2. Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture intervient lorsque les conjoints sont d’accord sur le fait qu’ils souhaitent divorcer, mais pas nécessairement sur toutes les conséquences du divorce. Dans ce cas, ils peuvent demander au juge aux affaires familiales de prononcer le divorce en acceptant le principe de la rupture sans évoquer les motifs.
Cette procédure nécessite l’intervention d’un avocat pour chacun des époux. Le juge aux affaires familiales vérifiera que le consentement des parties est libre et éclairé et statuera sur les modalités du divorce, telles que la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens.
3. Divorce pour faute
Le divorce pour faute est la procédure à envisager lorsque l’un des époux estime que son conjoint a commis une faute grave rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les motifs de faute peuvent être variés : adultère, violences conjugales, abandon du domicile conjugal…
Dans cette procédure, l’époux demandeur doit prouver la faute alléguée par tout moyen (témoignages, courriers, constats d’huissier…). L’autre époux peut également présenter des éléments pour se défendre. La présence d’un avocat est obligatoire pour chaque partie et le juge aux affaires familiales décidera si la faute est avérée et quelles seront les conséquences du divorce.
4. Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal concerne les situations où les époux sont séparés depuis au moins deux ans et ne souhaitent pas reprendre la vie commune. Cette procédure permet de divorcer sans évoquer de faute particulière et se base uniquement sur la durée de la séparation.
Comme pour les autres types de divorce, un avocat est obligatoire pour chacun des époux. Le juge aux affaires familiales vérifiera que la séparation est effective depuis au moins deux ans et prononcera le divorce en tenant compte des demandes des parties concernant les conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens…).
5. La médiation familiale
La médiation familiale est une option intéressante pour les couples qui souhaitent éviter un conflit ouvert devant le juge aux affaires familiales. Dans ce cadre, un médiateur accompagne les époux pour les aider à trouver un accord sur les modalités du divorce, comme le partage des biens ou la garde des enfants.
La médiation familiale peut être mise en place par les époux eux-mêmes ou être proposée par le juge aux affaires familiales lors d’une audience de conciliation. Si un accord est trouvé, il devra être homologué par le juge afin de rendre les décisions juridiquement contraignantes.
Enfin, il est essentiel de rappeler que chaque situation étant unique, il convient de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin d’obtenir l’aide et les conseils nécessaires pour choisir la procédure adaptée à votre cas et vous guider tout au long du processus du divorce.