Le recours à l’éthylotest est de plus en plus fréquent dans les entreprises de transport, notamment pour prévenir les risques liés à la consommation d’alcool au volant. Quelles sont les obligations légales et les responsabilités des employeurs et des salariés en la matière ? Cet article fait le point sur la réglementation et les bonnes pratiques à adopter.
L’éthylotest obligatoire dans certaines entreprises de transport
Depuis le 1er juillet 2015, la loi Macron a instauré l’obligation pour certaines catégories d’entreprises de disposer d’un éthylotest antidémarrage (EAD) sur leurs véhicules. Cette mesure concerne principalement les entreprises de transport public routier, comme celles qui exercent une activité de transport en commun de personnes ou une activité de transport routier de marchandises dangereuses.
L’objectif poursuivi par cette obligation est de renforcer la sécurité routière, en prévenant les accidents liés à la consommation d’alcool au volant. L’éthylotest antidémarrage permet en effet d’empêcher le démarrage du véhicule si le conducteur présente un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée (0,2 g/l pour les conducteurs professionnels).
Les responsabilités des employeurs
Les entreprises concernées par cette obligation doivent veiller à équiper leurs véhicules d’un éthylotest antidémarrage, en respectant les normes en vigueur. Elles sont également tenues de vérifier régulièrement le bon fonctionnement de cet équipement, et d’assurer sa maintenance. En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise peut être sanctionnée pénalement.
Par ailleurs, l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés, qui implique notamment de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels liés à la consommation d’alcool. Cela peut passer par des actions de sensibilisation et de formation, ou encore par la mise en place d’un règlement intérieur précisant les règles applicables en matière d’alcool sur le lieu de travail.
Les responsabilités des salariés
De leur côté, les salariés ont également des obligations en matière d’éthylotest et de sécurité routière. Ils doivent notamment veiller à ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool, et à respecter les règles du Code de la route. En cas d’infraction, le conducteur s’expose à des sanctions pénales (amende, suspension ou annulation du permis), voire à une sanction disciplinaire selon la gravité des faits.
Les salariés ont aussi un rôle à jouer dans la prévention des risques liés à l’alcool, en adoptant un comportement responsable et en signalant toute situation à risque à leur employeur (par exemple, un collègue présentant des signes d’ébriété au volant).
Les bonnes pratiques à adopter
Face aux enjeux de sécurité routière et de santé au travail, il est essentiel pour les entreprises de transport et leurs salariés d’adopter des bonnes pratiques en matière d’éthylotest et de prévention de l’alcoolémie au volant. Voici quelques conseils à suivre :
- Mettre en place une politique de prévention des risques liés à l’alcool, incluant des actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement;
- Instaurer un règlement intérieur précisant les règles applicables en matière d’alcool sur le lieu de travail (interdiction, tolérance limitée, contrôles aléatoires…);
- Assurer le suivi et la maintenance régulière des éthylotests antidémarrage installés sur les véhicules;
- Favoriser le dialogue entre employeurs et salariés sur cette thématique, afin d’identifier et de traiter rapidement les situations à risque.
En résumé, l’éthylotest dans les entreprises de transport est un outil essentiel pour prévenir les risques liés à la consommation d’alcool au volant. Les employeurs et les salariés ont chacun des responsabilités à assumer pour garantir la sécurité routière et la santé au travail. Il est donc crucial d’adopter des bonnes pratiques et de mettre en place une politique de prévention adaptée.