Que vous soyez client ou entrepreneur votre quotidien est souvent synonyme de rencontres avec de nouvelles entreprises sur le marché. Si dans la plupart des cas la question ne se pose pas, il peut arriver qu’il soit nécessaire de vérifier la légalité ou l’existence d’une société. Surtout avec la venue du numérique, où les arnaques ne cessent de se multiplier, il devient obligatoire de vérifier qu’une entreprise existe bel et bien pour éviter de vous faire arnaquer.
Connaître si une entreprise existe réellement
Une entreprise pour disposer d’une personnalité morale et justifier d’une existence, doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de son ressort. Tout commence par l’attribution d’un numéro Siren qui est définitif et d’un Siret qui possède 5 chiffres en plus. Il est possible de trouver le numéro de Siren d’une entreprise sur son site web, son cachet professionnel et ses factures. Si vous n’êtes pas en contact avec une société, mais que vous avez besoin de vérifier son existence, vous pouvez avoir accès aux informations d’une société par le canal des diverses plateformes. Une entreprise sans SIRET et Siren n’est pas immatriculée ce qui signifie qu’elle n’existe pas sur le plan légal. Si vous êtes face à une personne physique, elle ne peut disposer d’un numéro de Siret, mais peut déclarer son activité professionnelle d’une autre façon.
Savoir si l’entreprise exerce toujours
Un critère important à vérifier à propos d’une société est de savoir si cette dernière est toujours en activité. Il est probable qu’une entreprise soit immatriculée correctement et qu’après un moment de fonctionnement, elle cesse ses activités au jour de votre rencontre. L’entreprise est une personne morale, qui vie de manière indépendante et qui peut voir sa durée de vie écourtée pour diverses raisons.
Les différentes causes de la cessation d’une activité, elle peut prendre fin si la durée de vie s’achève et après être restée longtemps sans fonctionner, après avoir été fermée à l’amiable par les associés. Il peut arriver que la société soit radiée par le RCS la suite d’une sanction du tribunal de commerce qualifié ou encore pour avoir subi une liquidation judiciaire.
Toutes ces situations entraînent une impossibilité légale pour la société de suivre son activité. Les différentes modifications donnent lieu à une annotation sur l’extrait Kbis de la société et dans la majorité des cas à une publication d’annonce légale.
Éviter d’entrer en relation avec une entreprise frauduleuse
L’objectif principal de la vérification d’une entreprise est d’éviter de créer des contacts avec une entreprise qui n’est pas légalement immatriculée ou encore qui n’exerce pas son activité de façon légale. En cas de conflit relatif à une transaction menée avec une entreprise illégale ou en inactivité, il devient compliqué d’obtenir un dédommagement ou un remboursement, car vous êtes soumis à une obligation de prudence importante. Dans ce cas précis, vous devez faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit des sociétés pour bénéficier de ses conseils et de vous faire accompagner.