Si vous avez une entreprise, il est essentiel de savoir en quoi consiste le droit des sociétés. Ceci est lié au droit contractuel et commercial. Le droit des sociétés définit les règles, pratiques, réglementations et lois régissant la création et le fonctionnement de toute société. Cet ensemble de lois régit les personnes morales exerçant leurs activités.
Quel est le but du droit des sociétés ?
Le droit des sociétés se veut convivial pour les entreprises. Cela n’a pas pour but de compliquer les choses. Les lois sont en place afin que les entreprises puissent mener leurs affaires plus facilement. Les règles qui régissent la constitution d’une société et la manière de prendre certaines mesures sont mises en place pour aider les entreprises et les mettre sur un pied d’égalité pour toutes les personnes concernées. Le contrat de société, un élément important du droit des sociétés comprend quatre éléments importants comme l’existence des associés, la mise en commun des apports des associés, le partage des dividendes et des bénéfices et l’affectio societatis. Les lois couvrent les obligations et les droits de toute personne impliquée dans les opérations suivantes :
- La constitution d’une société
- L’exploitation d’une société
- La gestion d’une société
Quels sont les principes du droit des sociétés ?
Le droit des sociétés repose sur des principes communs. Le plus fondamental est la personnalité juridique, où les propriétaires de sociétés mettent leurs ressources dans une entité différente. L’entité peut ensuite utiliser ses actifs et les vendre si elle le souhaite.
L’autre principe concerne la responsabilité limitée quand une société est poursuivie, seuls ses actifs sont en danger. L’auteur de la poursuite ne peut pas s’en prendre à aucun des actifs individuels des propriétaires de la société.
Les responsabilités des actionnaires selon le droit de la société
Les actionnaires sont responsables de l’élection du conseil d’administration, tandis que les dirigeants sont responsables des opérations quotidiennes de la société. Ils sont chargés de gérer les transactions et de veiller au bon fonctionnement de l’entreprise tous les jours. Lorsqu’une structure de direction est définie, les parties qui traitent avec la société savent que toute action du conseil d’administration et des dirigeants est considérée comme juridiquement contraignante pour la société. Les propriétaires peuvent avoir leur mot à dire lorsqu’il s’agit de prendre des décisions pour une entreprise, mais ils ne sont pas chargés de gérer l’entreprise directement. Les investisseurs ont également droit aux bénéfices de la société.