Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, et ce quel que soit le mode de rupture de son contrat, l’employeur a l’obligation de lui remettre plusieurs documents. En effet, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, l’employé doit pouvoir faire valoir ses droits grâce à ces documents. Voyons quels sont ces trois documents à remettre obligatoirement par l’employeur.
Le certificat de travail
L’employeur doit remettre un certificat de travail à la fin de tout contrat de travail. Ce document doit être mis à la disposition du salarié dans l’entreprise, dès la fin de la date du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non. Le certificat de travail devra mentionner les éléments suivants :
- la date du premier jour du contrat de l’employé dans l’entreprise ;
- la date de fin de contrat (celle de fin du préavis, réalisé ou pas) ;
- la nature de l’emploi occupé, ou des emplois occupés avec les périodes correspondantes.
Le solde de tout compte
De même, lors de toute rupture de contrat de travail, l’employeur doit réaliser un solde de tout compte. Ce document fait état de l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Il doit être fait en double exemplaire, et signé par les deux parties. Le salarié doit y attester la mention « reçu pour solde de tout compte », et conserve l’un des deux exemplaires.
L’attestation Pôle Emploi
Enfin, l’employeur doit remettre au salarié quittant son entreprise l’attestation Pôle Emploi. Ce dernier document est nécessaire pour l’employé pour faire valoir ses droits aux allocations chômage. Cette attestation est délivrée en même temps que le certificat de travail. Elle est obligatoire quelles que soient la nature et la durée du contrat et les formes de rupture du contrat. de travail. Par ailleurs, même si l’employé met fin à son contrat pour s’engager avec une autre société, et ne va donc pas s’inscrire à Pôle emploi, il doit se voir remettre ce document malgré tout.