Au cours de vos voyages en avion, vous avez peut-être déjà été confronté à une situation problématique telle qu’un retard, une annulation ou une surréservation. Savez-vous que dans ces cas-là, vous avez des droits en tant que passagers aériens ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ces droits et comment les faire valoir.
Les réglementations qui encadrent les droits des passagers aériens
En matière de transport aérien, plusieurs réglementations sont en vigueur pour protéger les droits des passagers. Parmi elles figurent le Règlement européen n°261/2004 et la Convention de Montréal. Le premier concerne principalement les vols au départ ou à destination de l’Union européenne, tandis que le second s’applique à l’échelle internationale.
Le Règlement européen n°261/2004 établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Quant à la Convention de Montréal, elle régit la responsabilité des transporteurs aériens en cas de dommages causés aux passagers et leurs bagages.
Vos droits face au refus d’embarquement, à l’annulation et au retard de vol
En cas de refus d’embarquement, notamment pour cause de surréservation, vous avez droit à une indemnisation dont le montant varie en fonction de la distance du vol. Pour les vols jusqu’à 1 500 km, l’indemnité s’élève à 250 €, pour les vols entre 1 500 et 3 500 km, elle est de 400 € et pour les vols de plus de 3 500 km, elle atteint 600 €.
En cas d’annulation de vol, vous avez également droit à une indemnisation selon les mêmes montants que pour le refus d’embarquement. Cependant, cette indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie aérienne propose un vol alternatif qui permet d’arriver à destination avec un retard inférieur à deux, trois ou quatre heures selon la distance du vol.
Enfin, en cas de retard important, soit au moins deux heures pour les vols jusqu’à 1 500 km, trois heures pour les vols entre 1 500 et 3 500 km et quatre heures pour les vols de plus de 3 500 km, vous avez droit à une assistance comprenant des rafraîchissements, des repas et éventuellement un hébergement ou un transport vers votre lieu d’hébergement. Si le retard dépasse cinq heures, vous pouvez demander le remboursement intégral du billet si vous renoncez à votre voyage.
Vos droits en cas de problèmes avec vos bagages
La Convention de Montréal prévoit que les transporteurs aériens sont responsables en cas de destruction, perte, avarie ou retard des bagages. Dans ces situations, vous avez droit à une indemnisation dont le montant maximum est fixé à environ 1 300 € par passager. Toutefois, cette indemnisation peut être réduite si la compagnie parvient à prouver qu’elle n’est pas responsable de ces problèmes.
Pour bénéficier de cette indemnisation, il est important de signaler rapidement le problème à la compagnie aérienne. En cas d’avarie ou de retard des bagages, vous devez déposer une réclamation dans les sept jours suivant la réception des bagages et dans les vingt et un jours en cas de retard.
Comment faire valoir vos droits ?
Pour obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol, vous devez adresser une réclamation écrite auprès de la compagnie aérienne. Celle-ci a l’obligation de répondre dans un délai d’un mois et doit indiquer les voies de recours possibles en cas de désaccord.
Si votre réclamation n’aboutit pas ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Faire appel à un médiateur du transport aérien : certains pays disposent d’une autorité chargée du règlement des litiges entre passagers et compagnies aériennes. Cette autorité peut intervenir pour faciliter un accord entre les parties.
- Saisir une association de consommateurs : ces organisations peuvent vous aider à faire valoir vos droits et à obtenir l’indemnisation qui vous est due.
- Recourir à un avocat spécialisé en droit du transport aérien : cette solution peut être envisagée si les autres voies de recours n’ont pas abouti et si le montant des indemnités en jeu justifie les frais engagés.
Il est essentiel de connaître vos droits en tant que passagers aériens pour pouvoir voyager en toute sérénité. N’hésitez pas à consulter les textes réglementaires et à solliciter l’aide d’un professionnel si vous rencontrez des problèmes lors de vos déplacements en avion.