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Mois : août 2023

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Informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez savoir

19 août 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur Informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez savoir
Le Kbis est un document indispensable pour toute entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise, de sa forme juridique, de son adresse, et de ses […]
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Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

18 août 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître
Vous êtes intéressé par l’entrepreneuriat et souhaitez vous lancer dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) en ouvrant une franchise ? Cela peut être une excellente opportunité pour bénéficier d’une marque reconnue, […]
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Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise

18 août 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise
La reprise d’entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans un projet solide et pérenne. Toutefois, cette procédure comporte de nombreux aspects juridiques à prendre en considération afin d’éviter les […]
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Aspects juridiques essentiels de la reprise d’entreprise

17 août 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur Aspects juridiques essentiels de la reprise d’entreprise
La reprise d’une entreprise est une étape clé dans la vie d’un entrepreneur et peut présenter de nombreux avantages tels que l’acquisition d’une clientèle existante, des compétences et un savoir-faire déjà établis. Cependant, aborder cette […]
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Contestation de crédit immobilier : Vos droits et recours

16 août 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur Contestation de crédit immobilier : Vos droits et recours
Vous avez contracté un crédit immobilier et vous constatez que certaines clauses ou pratiques de votre banque ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur ? Il est possible de contester ce crédit et […]
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Contentieux fiscal en entreprise : enjeux, prévention et gestion

16 août 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur Contentieux fiscal en entreprise : enjeux, prévention et gestion
Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique incontournable pour les dirigeants et leur conseiller juridique. Il est donc essentiel de comprendre les enjeux, de savoir comment le prévenir et le gérer pour garantir la […]
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Comment gérer un litige avec sa mutuelle santé : conseils d’un avocat

15 août 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur Comment gérer un litige avec sa mutuelle santé : conseils d’un avocat
Vous rencontrez des difficultés avec votre mutuelle santé et vous ne savez pas comment les résoudre ? Que ce soit pour un remboursement non effectué, un refus de prise en charge ou tout autre désaccord, […]
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Loi RGPD: comprendre et se conformer à la réglementation européenne sur la protection des données

15 août 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur Loi RGPD: comprendre et se conformer à la réglementation européenne sur la protection des données
La Loi RGPD est un texte législatif primordial pour les entreprises et organisations qui manipulent des données personnelles. Ce règlement européen, entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à renforcer la protection des citoyens […]
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La loi-test d’orientation professionnelle : un outil essentiel pour votre avenir

14 août 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur La loi-test d’orientation professionnelle : un outil essentiel pour votre avenir
Le monde du travail est en perpétuelle évolution, et il est parfois difficile de s’y retrouver. Pour vous aider à mieux définir votre parcours professionnel, la loi-test d’orientation professionnelle peut être un outil précieux. Dans […]
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Porter plainte contre la police : comment agir et défendre ses droits ?

14 août 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur Porter plainte contre la police : comment agir et défendre ses droits ?
Il arrive parfois que des agents de police commettent des abus de pouvoir, des violences ou d’autres agissements contraires à la loi. Dans ces situations, il est important pour les citoyens de connaître leurs droits […]

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