Articles par Jennifer Sta

Vous estimez avoir été victime d’une faute de l’État et souhaitez obtenir réparation ? Sachez qu’il est possible d’engager une procédure judiciaire contre l’administration. Cet article, rédigé par un avocat, vous explique comment porter plainte […]

La rédaction d’un testament permet de préciser ses volontés quant à la répartition de ses biens après son décès. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les héritiers, notamment en cas de testament […]

Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant créer son entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences importantes sur la gestion quotidienne de l’entreprise, son régime fiscal et social, […]

La cession d’un véhicule est une étape cruciale dans le processus de vente ou de don d’une voiture. Elle nécessite plusieurs démarches administratives, dont l’obtention d’un code de cession. Dans cet article, nous vous expliquerons […]