Le business en ligne encore appelé e-commerce connaît une augmentation croissante avec l’évolution de la technologie. Cependant, il ne peut se faire sans respect des lois en vigueur. Quelles sont les règles juridiques à suivre dans le lancement d’un business en ligne? La lecture de cet article nous permettra de connaître les étapes règlementaires pour ouvrir un commerce en ligne.
L’inscription au registre de commerce
La toute première étape dans le lancement d’un business en ligne est l’inscription de l’entreprise au registre de commerce. Cette inscription se fait auprès du tribunal de commerce. Le registre de commerce comprend toutes les informations relatives aux statuts de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, il est primordial de l’avoir.
Le choix du domaine de son site de commerce en ligne
Le domaine d’un site de e-commerce est un lien par lequel on peut accéder à la plateforme de la structure. Pour choisir ce domaine, il faut d’abord tenir compte des mots clés du domaine, ensuite faire une liste des adresses et enfin choisir l’adresse la plus courte qui est facile à écrire et à retenir. Il est à noter qu’avant l’enregistrement du domaine, il faut s’assurer du niveau juridique du business.
L’ajout des mentions légales du site de e-commerce
Les mentions légales sont obligatoires pour tout entrepreneur, quel que soit le type d’entreprise. En effet lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société, les mentions légales doivent comprendre le nom de l’entreprise, la raison sociale, l’adresse du siège social, l’adresse électronique et le contact. Ces informations doivent permettre d’identifier votre société et assurer de sa transparence.
La rédaction des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente permettent au client de savoir comment procéder pour acheter un article sur un site. Elles doivent tenir compte des informations suivantes: les modalités d’achat, le mode de paiement, le délai de livraison et le délai de rétraction du client. Cependant, les conditions générales doivent être facilement accessibles et doivent respecter les règles juridiques du commerce à distance.
La mise en place d’une politique de confidentialité
Le créateur du site de business en ligne doit rédiger de manière limpide une politique de confidentialité. Cette politique vise à protéger les données personnelles du client. Elle a pour objectif d’informer les visiteurs sur la manière dont leurs informations sont traitées et sur leurs droits.
La constitution d’un registre des activités de traitement
Pour bien offrir ses services de e-commerce, les sites de vente doivent disposer de 3 registres des activités. Le premier est le registre de traitement des données personnelles. Le deuxième est le registre des activités de sous-traitance. Le troisième registre est celui des violations de données personnelles. Ces registres doivent être rédigés en version papier ou électronique.
Les cookies
À cette étape, le créateur du site doit mettre des cookies et informer les visiteurs de leurs présences. En effet, les cookies sont affichés sur une bande dès que la personne accède au site et ne peuvent disparaître que si le visiteur en a pris connaissance. Par ailleurs, le visiteur doit donner son consentement avant de poursuivre la navigation.
La vérification des normes appliquées aux produits à offrir
Avant de mettre un produit sur un site de e-commerce, le commençant doit vérifier certains détails concernant ce produit. Ces détails concernent la qualité du produit et les conséquences liées à son utilisation. De même, il doit chercher à savoir si l’entreprise productrice l’autorise à vendre ce produit.
L’envoi des publicités
Le commençant avant d’envoyer des publicités à son client doit chercher à avoir son consentement. Lors de l’envoi de chaque message de publicité, il doit décliner son identité. Par ailleurs, le message publicitaire est un moyen incontournable pour faire connaitre les produits et services d’un site de e-commerce.