Les véhicules hors d’usage (VHU) sont de plus en plus nombreux et posent des problèmes environnementaux et de sécurité. Comment le code de la route et la réglementation s’adaptent-ils à ces enjeux ?
La définition d’un véhicule hors d’usage
Un véhicule hors d’usage est un véhicule qui n’est plus en état de circuler suite à un accident, une panne ou tout simplement l’usure normale liée au temps. Il peut être également déclaré comme tel par son propriétaire pour diverses raisons, notamment une absence prolongée de contrôle technique ou un changement de projet professionnel ou personnel.
Les obligations légales liées aux VHU
La réglementation impose certaines obligations aux propriétaires de véhicules hors d’usage. Tout d’abord, il est interdit de laisser un VHU sur la voie publique, car cela peut représenter un danger pour les autres usagers. De plus, la loi impose également que les VHU soient remis à un centre agréé appelé centre VHU (CVHU), qui se chargera ensuite du traitement du véhicule conformément aux normes environnementales en vigueur.
Lorsqu’un véhicule est déclaré hors d’usage, le propriétaire doit le céder gratuitement à un centre VHU agréé. Ce dernier établira alors un certificat de cession pour destruction. Le propriétaire doit ensuite informer la préfecture de son département de la cession du véhicule en fournissant le certificat de cession pour destruction et une copie du certificat d’immatriculation barrée avec la mention « vendu pour destruction ».
Le traitement des VHU selon les normes environnementales
Les centres VHU agréés sont soumis à des normes environnementales strictes qui visent à limiter les risques de pollution. Ils doivent notamment récupérer tous les fluides dangereux présents dans les véhicules (huile, liquide de refroidissement, etc.) et les éliminer conformément à la réglementation en vigueur. Les pièces encore en bon état peuvent être réutilisées et vendues comme pièces détachées, tandis que les autres éléments du véhicule sont recyclés ou détruits.
Dans le cadre du traitement des VHU, un processus appelé dépollution est également mis en place. Il consiste à retirer tous les éléments dangereux pour l’environnement présents dans le véhicule avant sa destruction. Cela permet de limiter l’impact des VHU sur l’environnement et d’éviter la pollution des sols et des eaux.
L’essor des centres de retraitement automobile
Face à la croissance du nombre de véhicules hors d’usage, plusieurs entreprises se sont spécialisées dans leur retraitement. Ces centres de retraitement automobile récupèrent les VHU et se chargent de leur dépollution et de leur recyclage, conformément à la réglementation en vigueur. Ils permettent ainsi de préserver l’environnement et de réduire les risques liés à la présence de VHU sur la voie publique.
Les centres de retraitement automobile proposent également des services annexes, tels que la vente de pièces détachées issues de véhicules hors d’usage ou la récupération de métaux précieux contenus dans les VHU. Ils jouent un rôle essentiel dans l’économie circulaire et contribuent au développement durable.
Conclusion
La réglementation relative aux véhicules hors d’usage a su évoluer pour s’adapter aux enjeux environnementaux et sécuritaires liés à ces véhicules. Le code de la route impose désormais des obligations strictes aux propriétaires de VHU, qui doivent les confier à des centres agréés pour leur traitement. Les centres VHU et les centres de retraitement automobile jouent un rôle clé dans le respect des normes environnementales et la préservation des ressources naturelles.
En somme, si vous possédez un véhicule hors d’usage, il est important de respecter la réglementation en vigueur afin d’éviter des sanctions mais surtout pour contribuer à la protection de l’environnement et à la sécurité des autres usagers.