Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur les différents statuts d’entreprise individuelle ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux statuts d’entreprise individuelle, leurs avantages et inconvénients, ainsi que les conditions à respecter pour chaque statut. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, je vous apporterai mon expertise pour vous aider à faire le meilleur choix pour votre projet entrepreneurial.
L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple pour créer une entreprise en solo. Elle ne nécessite pas de capital social minimum et sa création est rapide et peu coûteuse. L’entrepreneur individuel exerce son activité sous son propre nom ou sous un nom commercial.
Cependant, l’inconvénient majeur de l’EI réside dans la confusion entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et celui de l’entreprise. En effet, en cas de difficultés financières, les créanciers peuvent saisir les biens personnels de l’entrepreneur pour recouvrer leurs créances. Il est donc important d’évaluer attentivement les risques liés à votre activité avant de choisir ce statut.
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Pour pallier cet inconvénient, il est possible d’opter pour le statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Cette forme juridique permet de séparer le patrimoine personnel de l’entrepreneur du patrimoine professionnel, en affectant à l’entreprise un patrimoine spécifique. Ainsi, en cas de difficultés financières, les créanciers ne pourront saisir que les biens affectés à l’activité professionnelle.
L’EIRL présente également un avantage fiscal : l’entrepreneur peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt que pour l’impôt sur le revenu (IR), ce qui peut être intéressant si les bénéfices sont importants et réinvestis dans l’entreprise.
Néanmoins, la création d’une EIRL est plus complexe et coûteuse que celle d’une EI, car il est nécessaire d’établir une déclaration d’affectation du patrimoine et de procéder à son enregistrement.
Le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur)
Le statut de micro-entreprise, anciennement appelé auto-entrepreneur, est particulièrement adapté aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité à petite échelle ou tester leur projet avant de se lancer pleinement. Ce statut simplifié permet une création rapide et peu coûteuse, sans capital social minimum.
Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié : il est soumis au versement libératoire de l’impôt sur le revenu (calculé sur un pourcentage du chiffre d’affaires) et cotise au régime social des indépendants (RSI) sur la base de ses recettes réelles. Les obligations comptables sont également allégées.
Cependant, ce régime présente des limites : il est soumis à des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser (72 600 € pour les activités de services et 176 200 € pour les activités commerciales en 2021), au-delà desquels l’entrepreneur doit changer de statut. Par ailleurs, comme pour l’EI, le patrimoine personnel de l’entrepreneur n’est pas protégé.
Le portage salarial
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les entrepreneurs individuels qui souhaitent conserver leur indépendance tout en bénéficiant du statut de salarié. Il s’agit d’un contrat tripartite entre l’entrepreneur (appelé « porté »), une société de portage salarial et le client final. La société de portage facture les prestations du porté au client et reverse ensuite un salaire au porté, après déduction des charges sociales et de frais de gestion.
Ce statut présente plusieurs avantages : il permet de bénéficier de la protection sociale du salariat (notamment en matière d’assurance chômage), d’alléger les contraintes administratives et comptables liées à la gestion d’une entreprise et de disposer d’une structure pour prospecter et facturer ses clients.
Néanmoins, le portage salarial implique également des frais, généralement proportionnels au chiffre d’affaires généré, qui peuvent réduire la rentabilité de l’activité. Par ailleurs, il est nécessaire de trouver une entreprise de portage sérieuse et fiable pour assurer le bon déroulement de la relation contractuelle.
Quel statut choisir pour votre entreprise individuelle ?
Le choix du statut d’entreprise individuelle dépend de plusieurs facteurs, tels que la nature de votre activité, votre niveau de chiffre d’affaires prévisionnel, votre besoin de protection sociale et patrimoniale, ainsi que la complexité administrative que vous êtes prêt à gérer. Il est donc essentiel d’évaluer attentivement les avantages et inconvénients de chaque statut en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des affaires ou un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur le choix du statut le plus adapté à votre projet entrepreneurial.