La mondialisation croissante des patrimoines et la mobilité internationale des personnes ont considérablement complexifié la gestion des successions et donations transfrontalières. Les différences entre les systèmes juridiques et fiscaux des pays impliqués soulèvent de nombreuses […]
La vente en ligne de produits de santé connaît une croissance exponentielle, soulevant des questions juridiques complexes. Entre protection des consommateurs et garantie de la sécurité sanitaire, les autorités ont mis en place un cadre […]
Le vice caché constitue une problématique centrale du droit de la vente, cristallisant les tensions entre vendeurs et acheteurs. Cette notion juridique complexe, ancrée dans le Code civil, vise à protéger l’acquéreur contre les défauts […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) en Suisse représente une option attrayante pour les entrepreneurs souhaitant lancer leur activité dans un environnement économique stable et favorable aux affaires. Ce processus, bien que structuré, […]
La mondialisation croissante des échanges économiques a engendré une augmentation significative des litiges transfrontaliers en droit du travail. Ces différends, impliquant des employeurs et des salariés de pays distincts, soulèvent des questions complexes de compétence […]
Face à l’augmentation des événements climatiques extrêmes, un dispositif innovant voit le jour pour protéger les entreprises françaises. Découvrez comment ce régime d’assurance révolutionnaire pourrait changer la donne. Les fondements du régime d’assurance climatique pour […]
L’abus de biens sociaux constitue l’une des infractions les plus emblématiques du droit pénal des affaires en France. Ce délit, sanctionné par l’article L. 242-6 du Code de commerce, vise à protéger le patrimoine des […]
Propriétaires, locataires, voyageurs : le cadre juridique de la location meublée touristique évolue. Découvrez les nouvelles règles qui redéfinissent ce marché en pleine expansion. Un encadrement renforcé pour les grandes villes Dans les métropoles de […]
Dans un monde où l’art et la culture sont de plus en plus valorisés, les infractions liées au patrimoine culturel se multiplient. Vol, contrefaçon, trafic illicite… Plongée au cœur d’un phénomène criminel en pleine expansion […]
Sur la route, chaque mètre compte. Le non-respect des distances de sécurité est une infraction trop souvent banalisée, pourtant ses conséquences juridiques peuvent être sévères. Décryptage des sanctions encourues et des enjeux de sécurité routière. […]
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