Articles par Jennifer Sta

Actu

L’agent immobilier et le droit de la copropriété

1 juin 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur L’agent immobilier et le droit de la copropriété
L’agent immobilier joue un rôle clé pour accompagner les acquéreurs et les vendeurs dans leurs transactions immobilières. Parmi les nombreuses responsabilités qui lui incombent, il doit maîtriser le droit de la copropriété afin d’éviter toute […]
Immobilier

L’importance du zonage et du droit immobilier

31 mai 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur L’importance du zonage et du droit immobilier
Le zonage et le droit immobilier sont des outils indispensables pour gérer les propriétés. Ces outils peuvent être utilisés pour réglementer les constructions, les activités commerciales et industrielles, les usages agricoles, la conservation des communs, […]
Actu

Les sanctions pour non-respect des normes de protection des consommateurs en cas de litige relatif à la facturation des services de location de voiture

31 mai 2023 Jennifer Sta Commentaires fermés sur Les sanctions pour non-respect des normes de protection des consommateurs en cas de litige relatif à la facturation des services de location de voiture
La location de voiture est un secteur en plein essor, mais aussi un terrain propice aux litiges entre les loueurs et les clients. En effet, les consommateurs peuvent se retrouver confrontés à des factures incompréhensibles […]