Le contrat des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) soulève souvent des questions concernant le temps de travail de ces professionnels. Le présent article aborde l’encadrement du temps de travail des AESH en situation de travail à temps partiel annualisé avec modulation. Il sera question des spécificités liées aux modalités d’emploi, aux heures supplémentaires et à la durée légale du travail.
Principes du temps partiel annualisé avec modulation
Le temps partiel annualisé est une forme d’organisation du travail qui consiste à répartir les heures de travail sur l’année en fonction des besoins, en tenant compte des périodes de vacances scolaires. Ce mode d’emploi permet une meilleure adaptation aux contraintes liées à l’exercice professionnel des accompagnants scolaires, tout en respectant la durée légale du travail.
Dans le cas des AESH, le temps de travail est défini par un quota horaire annuel, qui doit être respecté sur l’ensemble de l’année scolaire. La modération consiste à adapter la répartition des heures travaillées en fonction des besoins spécifiques de chaque élève accompagné. Ainsi, les AESH peuvent être amenés à travailler plus ou moins d’heures selon les périodes, notamment lorsqu’ils sont affectés à plusieurs élèves dont les emplois du temps varient.
Encadrement légal et réglementaire du temps de travail des AESH
Le temps de travail des AESH est encadré par le Code du travail et le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d’emploi des accompagnants. Ce dernier fixe les modalités d’emploi, la durée du contrat, la rémunération et les droits sociaux des AESH.
Concernant la durée légale du travail, le Code du travail prévoit une durée hebdomadaire de 35 heures, soit 1 607 heures par an pour un temps plein. Toutefois, les AESH sont soumis au temps partiel annualisé avec modulation, ce qui implique une répartition différente de leurs heures de travail sur l’année.
Le décret précise que les AESH doivent travailler au moins 16 heures par semaine, soit un minimum de 576 heures par an. La durée maximale hebdomadaire est fixée à 41 heures, soit 1 393 heures par an pour un temps plein. Les AESH peuvent également être employés à temps complet (1 607 heures par an) ou à temps partiel modulé (entre 576 et 1 393 heures).
Gestion des heures supplémentaires et compensation
Dans le cadre du temps partiel annualisé avec modulation, les heures supplémentaires sont encadrées par le Code du travail. Celui-ci prévoit que les salariés peuvent effectuer des heures supplémentaires dans la limite d’un contingent annuel fixé par la loi ou par accord collectif.
Pour les AESH, les heures supplémentaires sont décomptées dès lors que le nombre d’heures travaillées dépasse le quota horaire annuel prévu par leur contrat. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur, selon les dispositions prévues par le Code du travail.
Toutefois, il est important de noter que les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de l’employeur et peuvent être refusées si elles ne sont pas justifiées par les besoins du service ou de l’élève accompagné.
Conclusion
Le temps de travail des AESH en situation de travail à temps partiel annualisé avec modulation est encadré par le Code du travail et le décret relatif aux conditions d’emploi des accompagnants. Ces dispositions permettent une adaptation aux contraintes liées à l’exercice professionnel des AESH, tout en respectant la durée légale du travail et en garantissant une rémunération équitable pour les heures supplémentaires.