Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le secteur financier est sommé d’agir. Les obligations légales en matière de bilan carbone pour le secteur de la finance se multiplient, afin d’inciter les acteurs financiers à prendre en compte les enjeux environnementaux dans leurs activités et leurs investissements. Cet article vous propose un tour d’horizon des obligations légales qui pèsent sur ce secteur et des initiatives mises en place pour encourager une finance plus responsable.
Première partie : La réglementation européenne et française en matière de bilan carbone
Le cadre réglementaire européen et français impose aux acteurs financiers des obligations légales en matière de bilan carbone. Ces obligations visent notamment à encourager la transparence sur les émissions de gaz à effet de serre et la prise en compte du risque climatique dans les décisions d’investissement.
Au niveau européen, le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose aux entreprises du secteur financier de publier des informations sur leur intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs processus décisionnels. Ce règlement vise également à éviter le « greenwashing », c’est-à-dire la promotion mensongère d’un produit ou d’une activité comme étant écologique ou respectueuse de l’environnement.
En France, la loi Grenelle 2 de 2010 a été l’un des premiers textes législatifs à imposer aux entreprises du secteur financier de réaliser un bilan carbone. Depuis, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) de 2019 ont renforcé ces obligations, notamment en matière de reporting et de prise en compte du risque climatique dans les décisions d’investissement.
Deuxième partie : Les obligations légales spécifiques au secteur financier
Dans le cadre des lois précédemment mentionnées, le secteur financier doit se conformer à un certain nombre d’obligations légales spécifiques en matière de bilan carbone. Parmi celles-ci :
– Les établissements bancaires sont tenus de réaliser un bilan carbone annuel de leurs activités et d’intégrer les risques climatiques dans leur stratégie d’investissement. Ils doivent également rendre compte publiquement de leurs actions en faveur du financement de la transition énergétique.
– Les sociétés d’assurance doivent quant à elles réaliser un bilan carbone annuel de leurs portefeuilles d’investissement, intégrer les risques climatiques dans leur politique d’investissement et rendre compte publiquement de leurs actions en faveur du financement de la transition énergétique.
– Les entreprises d’investissement et les sociétés de gestion d’actifs sont également soumises à des obligations légales en matière de bilan carbone et de transparence sur leur politique d’investissement en lien avec le climat.
Troisième partie : Les initiatives volontaires pour une finance plus responsable
En plus des obligations légales, de nombreuses initiatives volontaires ont émergé ces dernières années pour encourager une finance plus responsable et respectueuse de l’environnement. Parmi elles :
– La Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), lancée en 2015 par le Conseil de stabilité financière (FSB) à la demande du G20, vise à inciter les entreprises à communiquer sur leurs émissions de gaz à effet de serre et leur stratégie climatique. De nombreux acteurs financiers ont déjà rejoint cette initiative et s’engagent à suivre ses recommandations en matière de reporting financier lié au climat.
– Le réseau international des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) regroupe des investisseurs institutionnels qui s’engagent à intégrer les critères ESG dans leur processus décisionnel et à promouvoir une finance durable. Les membres du PRI représentent plus de 100 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion.
– Enfin, plusieurs chartes et labels ont été créés pour distinguer les produits financiers « verts » ou « responsables », tels que le label ISR (Investissement Socialement Responsable) en France ou le Green Bond Standard au niveau européen. Ces labels permettent aux investisseurs de mieux identifier les produits financiers qui prennent en compte les enjeux environnementaux.
En résumé, les obligations légales en matière de bilan carbone pour le secteur de la finance se sont renforcées ces dernières années, tant au niveau européen que français. Les acteurs financiers doivent désormais intégrer les risques climatiques dans leurs décisions d’investissement et rendre compte publiquement de leurs actions en faveur de la transition énergétique. Parallèlement à ces obligations, des initiatives volontaires telles que le TCFD ou les PRI encouragent une finance plus responsable et respectueuse de l’environnement.