Un investisseur, un chef d’entreprise, un actionnaire ou un entrepreneur fait souvent face à un litige en matière de droit commercial. Si un différend intervient dans le cadre de la réalisation d’une convention d’actionnaires ou d’un contrat d’investissement, il est indispensable de penser rapidement à la manière efficace pour régler le problème.
La phase primaire : la médiation
Si un litige intervient, tout justiciable souhaitant résoudre une situation sur le plan civil doit impérativement choisir entre la médiation et le règlement par voie judiciaire. La médiation est une voie particulière permettant de régler un litige de nature civile. L’idée est de soumettre le litige à un médiateur neutre décidé d’un accord commun découlant des deux parties. Cette personne aura pour mission de faire renaître le dialogue en vue de laisser les deux parties faire part de leurs revendications et trouver ainsi des solutions extrajudiciaires. Des conditions sont à respecter en matière de médiation :
- Le médiateur doit inscrire son action dans un rapport horizontal avec les parties.
- La médiation droit se faire dans le cadre extrajudiciaire.
- Elle doit rester secrète même en cas d’échec de médiation.
- Elle peut aussi avoir lieu pendant le règlement judiciaire du différend.
La phase secondaire : la procédure civile ordinaire
Cette phase consiste à permettre à l’homme d’affaires d’avoir un œil sur ce qui l’attend réellement en optant pour cette voie pour régler son litige. Comme cette procédure est assez particulière et complexe, elle nécessite essentiellement les conseils et l’assistance d’un avocat. Il est aussi important d’attirer l’attention des parties sur la longueur de la procédure. Il faut compter 18 à 24 mois pour la première instance, voire 36 mois. Quant à l’appel, en moyenne il faut compter dans les 12 mois et le recours à la dernière instance se fait généralement en 6 à 12 mois. Ceci dit, toutes instances confondues nécessitent au moins 4 ans. Les coûts sont aussi importants sans oublier bien évidemment les honoraires de l’avocat.
Comment éviter l’impasse ?
En droit commercial, vous courez un énorme risque face à un conflit ouvert. Vous pouvez effectivement perdre vos relations avec un client, un fournisseur ou toute autre relation commerciale. Pour y remédier, l’idéal serait de prévoir les termes des futurs droits et obligations dans un contrat écrit. Assurez-vous que clauses de vos contrats soient flexibles afin de pouvoir bien les adapter à l’évolution à venir de vos relations commerciales.
Dans tous les cas, retenez que dans le domaine commercial, il est toujours important de rester très vigilant et bien attentif aux moindres petits détails si vous souhaitez éviter à tout prix les mauvaises surprises ainsi que les conflits.