Le notaire est connu le plus souvent par tous comme un officier public qui a pour mission d’authentifier et de conserver les actes. Toutefois, étant un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques, son intervention est beaucoup plus large, car il peut intervenir dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal.
Le notaire et les actes de famille
Cette activité entre dans son domaine traditionnel, entre contrats de mariage, donation-partage ; donation entre époux ; testament et succession, tous les actes concernant la famille peut être effectués au niveau du notaire. Dans sa mission, certaines obligations lui sont par contre imposées :
- L’État lui impose par exemple l’enregistrement des testaments ; l’authenticité pour certains actes importants et la conservation des documents pendant 75 ans (100 ans ceux concernant un mineur).
- Le consommateur s’attend quant à lui à ce que l’authenticité produise ses effets et que le notaire soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles.
Le notaire et l’immobilier
Négociation de vente, signature d’avant-contrat, et de la vente, tout ce qui entoure l’immobilier est un domaine important de l’activité notariale. L’Etat attend beaucoup de choses du notaire :
- De la rigueur de l’alimentation de son fichier immobilier.
- Une participation efficace à la lutte contre le blanchiment d’argent.
- Une perception des taxes, dont les plus-values des ventes immobilières.
- Une déclaration à Tracfin.
Le consommateur attend du droit :
- Une certitude de la propriété du bien grâce à la recherche systématique de son origine de propriété.
- Un interlocuteur quasi unique dans le domaine de la vente, un guichet unique dans ce domaine.
- Une sécurité juridique.
- Que l’authenticité produise ses effets.
Le notaire et l’entreprise
Cette activité est moins connue de tous, mais sachez que le notaire dispose de réellement compétence dans ce domaine. Il est en mesure de proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées étant donné qu’il a une vision globale du patrimoine du chef d’entreprise. De son côté l’Etat attend du notaire une protection du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du chef d’entreprise ainsi qu’un contrôle de légalité de la société européenne. Le consommateur de son côté s’attend à ce que l’authenticité produise ses effets et que la protection du principe d’insaisissabilité de ses biens immobiliers soit au point.
Le notaire peut également intervenir au niveau du droit rural et environnement ainsi que des collectivités territoriales. Quel que soit le domaine concerné, le notaire pourra toujours offrir certains bénéfices au consommateur du droit :
- De la couverture de sa responsabilité.
- Des conseils éclairés.
- D’une analyse juridique.
- D’un prix tarifé.
De la sécurité juridique.