Quel est le rôle du notaire dans la création d’entreprise ?

Le processus de création d’une entreprise peut se décliner en cinq étapes majeures. On passera de l’idée au projet, du projet au montage du plan financier qui portera le projet et évaluera sa viabilité. Suivront ensuite la définition du statut juridique et le suivi des démarches qui permettront d’aboutir à la matérialisation tangible de l’entreprise. Les trois premières étapes impliquent plusieurs acteurs clés, mais ce sont des phases dont les résultats restent plus ou moins abstraits. Ce n’est qu’à partir de la définition du statut juridique qu’on entre dans le domaine du concret et c’est là qu’intervient le notaire.

Guider le choix du statut juridique

Le statut juridique d’une entreprise ne se décide pas de façon spontanée. Il faut tenir compte de la situation patrimoniale et même personnelle du porteur de projet pour choisir la forme qui lui permettra d’assurer la pérennité de la nouvelle structure. Les conseils professionnels d’un notaire permettront par exemple de choisir le statut offrant le plus d’avantages d’un point de vue fiscal et même organisationnel. La nouvelle entité devra être immatriculée dans plusieurs registres en vue d’établir sa conformité vis-à-vis des exigences légales. Il y a de nombreux points à passer en revue avant la création d’une entreprise, découvrez plus d’info sur la création d’entreprise sur ce site

Jouer le rôle d’expert-fiscal

Le respect du droit n’est pas le seul champ d’expertise du notaire. En effet, il enfile plusieurs casquettes dans le cadre de l’accompagnement à la création des entreprises. Sa bonne maîtrise des questions économiques lui permet d’apporter une expertise fiable lors du montage du business plan, de la préparation des prévisions et même lors de la réalisation des études marketing. Ses connaissances sur les différentes phases de la vie d’une entreprise lui permettent aussi de prodiguer des conseils fiables lors de l’élaboration des plans de croissance des entreprises. Il s’occupe également de la rédaction des actes juridiques et fiscaux.