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Bail réel solidaire : obligations des organismes de foncier solidaire en matière de garantie d’affectation

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et à favoriser la réalisation de projets d’habitat social et solidaire. Pour y parvenir, […]

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Comment se conformer aux lois sur les travailleurs étrangers lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

L’ouverture d’une société à Dubaï peut être une opportunité en or pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux. Cependant, il est primordial de se conformer aux lois sur les travailleurs étrangers pour éviter des complications juridiques […]

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Comment obtenir un brevet pour une invention dans le domaine de la logistique du dernier kilomètre

Le dernier kilomètre est devenu un enjeu crucial dans l’industrie de la logistique. Inventer des solutions innovantes dans ce domaine pourrait non seulement optimiser les coûts et les délais, mais aussi révolutionner l’expérience client. Si […]

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La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les zones protégées

Depuis la promulgation de la loi Alur en 2014, de nouvelles règles ont été mises en place concernant les locations touristiques dans les zones protégées. Ces règles visent à mieux encadrer ce type d’activité afin […]

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Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie bris de glace

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les automobilistes, notamment en ce qui concerne les contrats de garantie bris de glace. En effet, cette garantie est souvent incluse dans les contrats […]