Année : 2023

La mise à la retraite d’office est une procédure qui permet à l’employeur de rompre unilatéralement le contrat de travail d’un salarié en raison de son âge. Cette procédure, strictement encadrée par la loi, soulève […]

Vous êtes un consommateur et vous avez acheté un produit qui semble présenter des problèmes de sécurité ? Vous êtes un fabricant ou distributeur et vous souhaitez connaître les réglementations applicables en matière de sécurité […]

Le recours à l’éthylotest est de plus en plus fréquent dans les entreprises de transport, notamment pour prévenir les risques liés à la consommation d’alcool au volant. Quelles sont les obligations légales et les responsabilités […]

Le quad, véhicule tout-terrain prisé pour les loisirs et la pratique sportive, est soumis à des obligations d’assurance spécifiques. Cet article vous propose une étude approfondie sur les dispositions légales en vigueur et les différentes […]

Les diplomates sont souvent amenés à contracter des emprunts pour financer leurs activités professionnelles ou personnelles. Cependant, leur statut particulier soulève des questions juridiques spécifiques en matière de capacité d’emprunt. Cet article fait le point […]

La Loi Hamon, adoptée en 2014 en France, a pour objectif de mieux protéger les consommateurs et d’encourager la concurrence. Parmi les nombreux domaines qu’elle touche, elle a également des conséquences sur les contrats de […]

La perte du permis de conduire peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle et personnelle. Face à ce risque, certains conducteurs cherchent des solutions pour éviter cette sanction. Le Kleaner, un produit censé […]

Changer de banque peut être une démarche complexe pour les investisseurs. En effet, le cadre juridique des comptes d’investissement est soumis à de nombreuses réglementations et obligations. Cet article vous propose de faire le point […]

Les véhicules hors d’usage (VHU) sont de plus en plus nombreux et posent des problèmes environnementaux et de sécurité. Comment le code de la route et la réglementation s’adaptent-ils à ces enjeux ? La définition […]

La résolution amiable des différends est un enjeu majeur dans notre société, qui cherche sans cesse à réduire les coûts et les délais des procédures judiciaires. L’article 1621 du Code civil, qui concerne l’arbitrage, joue […]