Il n’est pas rare d’entendre parler des litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle. Quand il y a atteint à vos droits privatifs ou litiges avec un concurrent, agir le plus rapidement possible en justice devient une nécessité pour vous. Il faudra donc organiser des stratégies de défense et c’est dans cette optique qu’intervient un avocat spécialisé.
Contester le brevet lors de son dépôt ou défendre son client en cas d’une action en contrefaçon : quel avocat choisir ?
Comme le brevet récompense une recherche et un investissement technique déjà réalisé, le titulaire peut décider qui peut ou ne peut utiliser son invention brevetée. Un dépôt de brevet sans autorisation préalable de son titulaire principal crée souvent des litiges. Ce dernier est en plein droit de contester ce dépôt frauduleux. Pour connaître la marche à suivre, le titulaire du brevet ou ses ayants cause doivent se tourner vers un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Attaqué en contrefaçon, un client a tout à fait le droit de se faire défendre par un avocat spécialisé dans le même domaine. L’avocat aura pour rôle de dégager la responsabilité de son client en avant une des défenses suivantes :
- Établir que son client a été autorisé à accomplir l’acte qualifié de fautif par l’inventeur lui-même.
- Prouver que son client a été autorisé à accomplir l’acte qualifié de fautif par la loi (en cas de licence obligatoire).
- Démontrer que son client a agi à titre expérimental ou dans un cadre privé à des fins non commerciales.
Contester ou faire opposition sur l’enregistrement d’une marque
La propriété d’une marque est confirmée par son enregistrement, mais cela ne signifie pas qu’elle est à l’abri de toute action en contestation. Certes, l’enregistrement pose une présomption de validité de la marque, mais devant la preuve contraire, cette présomption ne peut pas résister. Une marque pourra se voir contestée malgré son enregistrement, s’il est démontré qu’elle est de nature à tromper le public ou qu’elle porte atteinte à des droits antérieurs. Il est dans le rôle de l’avocat en droit de la propriété intellectuelle de rapporter la preuve que le contrefacteur ou le tiers déposant tenterait de s’approprier la marque de son client sans aucune autorisation de ce dernier et demander ainsi la nullité de l’enregistrement de cette marque. Sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les conditions de son exploitation, une marque est dite nulle lorsqu’elle est en elle-même susceptible de tromper le public sur l’une des caractéristiques des produits désignés dans son enregistrement.
Prendre un avocat pour revendiquer et faire valoir vos droits sur une création (brevet, dessin, marque, droit d’auteur)
Pour faire respecter ses droits, la revendication est la première solution à adopter. L’idée est de s’affirmer comme le véritable propriétaire d’un droit privatif, soumis au droit des brevets, au droit d’auteur ou au droit des marques et dessins & modèles. C’est en affirmant ses droits que le propriétaire peut informer les tiers, qui sont susceptibles de plagier ou contrefaire ses créations. En cas d’usurpation de l’invention, l’avocat peut accompagner l’inventeur lors de la contestation du droit du déposant et de la revendication du titre qui a été délivré.