En réalité, aucun délit de diffamation n’existe, il s’agit plutôt de plusieurs délits comportant des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoient […]
La vie de couple n’est pas un long fleuve tranquille et il arrive fréquemment que des époux décident de divorcer ou se séparer. Ces deux situations sont diamétralement opposées même si la conséquence principale est […]
Pour clôturer l’activité de sa société, il est parfois nécessaire de recourir à la liquidation amiable. Cette procédure est très réglementée et elle est possible lorsque la société ne connaît pas de difficultés économiques. Cette […]
Il n’est pas rare d’entendre parler des litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle. Quand il y a atteint à vos droits privatifs ou litiges avec un concurrent, agir le plus rapidement possible en […]
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