La vie de couple n’est pas un long fleuve tranquille et il arrive fréquemment que des époux décident de divorcer ou se séparer. Ces deux situations sont diamétralement opposées même si la conséquence principale est la même, à savoir que les époux n’habitent plus sous le même toit. La séparation de fait est une situation courante en France alors qu’elle ne protège pas les époux. Elle peut être imposée à un époux lorsqu’il décide de partir du foyer conjugal et ne plus donner signe de vie ou être partagée d’un commun accord entre les époux. En effet, il arrive que les époux décident de ne plus vivre ensemble sans saisir un juge pour prononcer le divorce.
Quelles sont les conséquences de la séparation de fait ?
En cas de séparation de fait, les époux sont toujours mariés et ils sont donc tenus de toutes les obligations contractées lors de leur mariage (obligation de secours, d’entretien, de fidélité…) Par ailleurs, les époux sont toujours tenus des obligations liées à l’autorité parentale. Bref, la séparation de fait conduit uniquement les époux à ne plus avoir le domicile commun. Cette séparation peut occasionner un divorce pour altération des relations conjugales lorsque cette séparation a perduré pendant au moins deux années. Bien entendu, les époux devront apporter la preuve de cette séparation de fait et de l’absence de relation intime. En présence d’une séparation de fait, les époux conservent leur droit sur les biens du mariage et les règles de gestion sont toujours applicables. C’est ainsi qu’en cas de financement, il sera nécessaire d’obtenir l’accord exprès de son conjoint pour engager les biens communs en cas de mariage sous le régime de la communauté.
Est-ce que la séparation de fait peut conduire à un divorce ?
En effet, les époux peuvent solliciter un divorce pour altération définitive du lien conjugal dès lors qu’ils ne vivent plus ensemble depuis plus de deux ans. Ce divorce doit être sollicité par les époux et il n’intervient pas automatiquement. Ils devront saisir un avocat et apporter toutes les preuves de la rupture du mariage.