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Année : 2022

Juridique

De quel droit jouissent les réfugiés ?

30 décembre 2022 Martine Jackson 0

Les réfugiés sont des personnes vivant dans un pays étranger sans abri et sans nationalité. Leur nature humaine n’est pas différente de celle des autres êtres humains. Même n’étant pas dans leur pays natal, ils […]

Juridique

Comment faire pour avoir un casino en ligne ?

21 décembre 2022 Martine Jackson 0

S’il est géré correctement, un casino en ligne est le genre d’entreprise qui a le potentiel de rapporter beaucoup d’argent à son propriétaire. Au quotidien, les bons casinos attireront un nombre important de joueurs prêts […]

Juridique

Les différentes lois qui encadrent la gestion locative immobilière

6 décembre 2022 Martine Jackson 0

La réalisation d’un investissement locatif doit se faire selon certaines règles. Il ne faut rien laisser au hasard pour assurer les gains. Vous devrez vous renseigner sur les différentes lois qui régissent ce type d’activité […]

Juridique

Une assurance trottinette électrique est-elle une obligation ?

6 décembre 2022 Martine Jackson 0

Vous allez pouvoir circuler plus vite dans les bouchons avec une trottinette électrique. Ce type de véhicule permet ainsi de gagner du temps pour tous vos déplacements. Évitez par contre de rouler sans un contrat […]

Actu

De quel droit jouissent les mineurs ?

30 novembre 2022 Martine Jackson 0

Le mineur est tout individu qui n’est pas encore en mesure de prendre certaines décisions pour orienter sa vie. Il lui faut un guide pour l’éclairer dans ses choix par l’intermédiaire de ses géniteurs ou […]

Juridique

Comprendre le renouvellement et la cession d’un bail commercial 3 6 9

9 novembre 2022 Martine Jackson 0

La mise en location d’un bail commercial est plus avantageuse si vous signez le bon contrat. Vous pouvez par exemple miser sur un bail commercial 3 6 9. Il faut en outre vous informer sur certains […]

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Avocat-Notaire

A quel moment faire appel à un avocat ?

30 octobre 2022 Martine Jackson 0

L’avocat est un spécialiste du droit qui apporte des conseils à ses clients et leur sert de représentant légal devant la justice. Ce dernier suit un code de déontologie propre à sa profession et il […]

Loi

Capacité d’emprunt : les éléments à prendre en compte dans son calcul

25 octobre 2022 Martine Jackson 0

La capacité d’emprunt est un élément décisif dans une demande de crédit. En effet, c’est après cette capacité qu’une banque peut accorder ou non un prêt à un particulier. Ceci afin de réduire au maximum […]

avocat debout robe noire
Droit

Distinction entre l’aide juridictionnelle et l’avocat commis d’office

30 septembre 2022 Martine Jackson 0

De nombreuses personnes confondent l’aide juridictionnelle et l’avocat commis d’office et pourtant, il s’agit de deux entités distinctes. L’aide juridictionnelle Le demandeur d’une aide juridictionnelle est tenu de retirer un dossier auprès du TGI le […]

Actu

Trouver un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris

29 septembre 2022 Martine Jackson 0

Pour protéger efficacement les innovations de votre entreprise. Vous devez enregistrer vos créations par des droits de propriété. Pour cela, vous avez besoin des services d’un avocat en droit de la propriété. Vous êtes d’ailleurs […]

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